La fiscalité des jeux en ligne ne sera pas réformée avant les élections 2012

Lors de l'installation du Comité Consultatif des Jeux (CCJ) le lundi 14 mars, le ministre du Budget, François Baroin, a indiqué qu'il n'y aurait pas de réforme de la fiscalité des jeux en ligne avant les élections de 2012.

Pas de réforme de la fiscalité des jeux en ligne avant 2012

De nombreux opérateurs de jeux agréés ARJEL réclament depuis plusieurs mois une baisse de la fiscalité qui est beaucoup trop élevée actuellement. Ainsi, fin décembre, Bwin dénoncait la taxation prohibitive et BetClic demandait une baisse des taxes avant la fin de l'année afin de ne pas être obligé d'arrêter la publicité à la télévision et de réduire de 80% ses investissements publicitaires notamment dans le sponsoring sportif.

Le ministre François Baroin a indiqué que les recettes fiscales de l'Etat en provenance du jeu se sont maintenu en 2010. Les jeux d’argent "en dur" (casinos, PMU, Française des Jeux) et en ligne (poker, paris sportifs, paris hippiques, cartes à gratter et loterie en ligne) ont ainsi rapporté environ 5 milliards d’euros.

M. Baroin a souhaité qu'un "dispositif européen" puisse être mis en place afin d'harmoniser le secteur des jeux en ligne en Europe. Un livre vert sur les jeux en ligne va d'ailleurs être publié la semaine prochaine à Bruxelles par le commissaire européen pour le marché intérieur et les services, Michel Barnier.

D'autre part, le ministre du Budget a souligné que le gouvernement et l'ARJEL avait tenu leurs engagements concernant le déroulement et l'application de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne. A ce sujet, François Baroin a fixé comme prochain objectif de cibler les gros joueurs qui contournent les interdictions en utilisant des logiciels spécifiques fournissant des services de type VPN. En effet, ce genre de logiciels permettent de continuer à jouer sur les sites en ".com" sans être identifié en France. Cela représenterait 10 à 15% du marché légal et concernerait essentiellement les plus gros joueurs, donc certainement une part beaucoup plus importante en terme de volume de jeu.

Enfin, le ministre du Budget a indiqué qu’il n’était pas question d’ouvrir à la concurrence les activités de jeux en dur opérés actuellement par les casinos, le PMU et la Française des Jeux.