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Imposition : tous les gains ne sont pas soumis au même régime

20/03/2018

Tous les gains issus des jeux en ligne ou offline ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière d’imposition. Si certains ne sont pas considérés comme des revenus et ne sont donc pas imposés, d’autres sont soumis à l’imposition. Décryptage.

En France, les gains issus des paris sportifs et des jeux de hasard, tels que le Loto, les jeux de grattage ou encore les jeux de casino ne sont pas imposés. En effet, « les taxes ont déjà été acquittées au moment où le joueur a payé son ticket de Loto ou son jeu à gratter », explique-t-on à la Française des Jeux (FDJ). Cependant, les revenus des placements issus des gains liés aux paris sportifs ou aux jeux de paris sont taxables dès l’année suivante. En effet, tout citoyen possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros doit s’acquitter de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour le moment, les aficionados de paris hippiques échappent de leur côté à l’imposition, à condition que les paris ne soient pas réalisés par un spécialiste du monde équestre. « Il y a un vrai flou juridique. Pour certains parieurs, bien malin qui est en capacité de dire, celui-ci est concerné, celui-là ne l’est pas », rappelle Me Pascal Reynaud, avocat spécialiste du droit des jeux d’argent et de hasard. A l’heure actuelle, le fisc continue de s’appuyer sur « un arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 1969, qui fait toujours jurisprudence, dans lequel les juges avaient considéré qu’un bookmaker disposait de trop de connaissances ».

L’exception du poker et du bridge

Par contre, les gains issus du poker et du bridge sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « bénéfices non commerciaux », car le succès repose en partie sur « une maîtrise et une stratégie », et non majoritairement sur le hasard. A noter que seuls les joueurs professionnels sont tenus de déclarer leurs gains au fisc. Les gains issus des jeux TV faisant appel à la culture générale doivent eux aussi être déclarés à l’administration fiscale.

Pour plus d'informations, consultez notre rubrique consacrée à la fiscalité du joueur en France

Avec Le Parisien

 
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