Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Bercy ne voudrait pas de taxe sur le produit brut des jeux

19 octobre 2011

Depuis quelques semaines et en préparation de la loi de finances 2012 qui devrait être votée prochainement à l'Assemblée Nationale, les discussions vont bon train quant à la nécessité de changer l'assiette de taxation des opérateurs légaux de jeux en ligne. Pourtant, malgré un consensus qui semblait se former chez de nombreux acteurs de ce secteur, l'Etat devrait conserver l'organisation actuelle de l'imposition.

Une taxation vers le Produit Brut des jeux (PBJ) refusée ?

A l'heure actuelle, les opérateurs sont taxés en prenant pour base la mise des joueurs. Ce principe est critiqué par ses derniers car elle ne permet pas une forte compétitivité face aux opérateurs illégaux. Du coup, ils demandent depuis quelques mois déjà que la taxation porte sur le PBJ, c'est à dire sur les revenus réels des opérateurs après reversement des gains. Sur ce point, les sites de jeux avaient d'ailleurs reçu le soutien du sénateur UMP François Trucy, spécialiste du domaine du jeu en ligne, de l'ARJEL et également de l'Association française des Jeux en Ligne par le biais de son président Nicolas Béraud.

Le député UMP Jean-François Lamour a d'ailleurs déposé un amendement la semaine dernière pour changer cette assiette de taxation. Finalement, le Ministère de l'Economie et du Budget semble être contre cette mesure. Selon lui, elle risquerait de provoquer de l'évasion fiscale. D'après le quotidien économique La Tribune qui relaie l'information, Bercy aurait surtout peur que les opérateurs ne demandent à être moins taxés. L'Etat n'est en effet pas en mesure de faire des cadeaux fiscaux à l'heure ou rigueur est le mot d'ordre. Côté opérateurs, la pilule risque pourtant d'être dure à avaler.

Articles liés:
Jean-François Lamour: un bilan satisfaisant de la loi qui reste à améliorer
Nicolas Béraud appelle à de profonds changements de la loi sur les jeux
François Trucy: des améliorations à effectuer sur la loi des jeux en ligne
Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités
Christophe Blot: taxer les paris sur le PBJ et non sur les mises
BetClic demande une baisse des taxes et l'autorisation des jeux de casino

 

Jouez avec modération!

Meilleurs sites de paris sportifs en ligne en France


 

Jouez avec modération!


Nos autres articles

Jean-François Lamour confirme son objectif de taxer sur le PBJ

31 octobre 2011 — L'ancien ministre des sports et désormais député, Jean-François Lamour, issu de l'UMP, est devenu en quelques mois un spécialiste de la question portant sur le secteur des jeux en ligne. D'aille...

Produit brut des jeux de 140 M€ pour Betclic au premier semestre 2014

10 juillet 2014 — Après plusieurs années noires, le ciel semble enfin s’éclaircir pour Betclic Everest Group (BEG), qui a vu son produit brut des jeux progresser de plus de 15% à près de 140 M€ au premier semestre...

Chiffre d'affaires de 2.583 millions d'euros pour Banijay Group au 1er semestre

31 juillet 2026 — Banijay Group a enregistré un chiffre d’affaires de 2.583 millions d’euros au 1er semestre, en hausse de +16,9% par rapport au 1er semestre 2025. Une performance portée par l’activité des paris s...

La taxe sur les paris sportifs devrait rapporter 113 millions € supplémentaires

28 janvier 2025 — Selon Marie Barsacq, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, interrogée au micro de Franceinfo, un amendement voté par les sénateurs sous le gouvernement de Michel Barnier d...

Jouez avec modération!


Actualité du pari sportif en ligne légal en France

Pronostic football Ligue des Nations : Pays de Galles - Portugal, le 17 novembre

15 novembre 2026 — Les Portugais attendus au rebond Le Pays de Galles reçoit le Portugal le mardi 17 novembre 2026 au Cardiff City Stadium, pour la dernière journée du groupe A4 de la Ligue des nations. Le coup d’env...

Faites le plein de paris offerts sur Feelingbet !

14 novembre 2026 — À l'occasion de la première phase de la Ligue des Nations de l'UEFA, Feelingbet lance une opération spéciale qui va vous donner l'occasion d'obtenir des tas de freebets (paris offerts). Comment en ...

Pronostic football Ligue des Nations : Suisse - Écosse, le 16 novembre

14 novembre 2026 — La Nati favorite, mais déjà promue La Suisse accueille l’Écosse le lundi 16 novembre 2026 à 20h45 au Berit Sitterstadion de Saint-Gall, pour la dernière journée du groupe B1 de la Ligue des nations...

Pronostic football Ligue des Nations : France - Turquie, le 15 novembre

13 novembre 2026 — Battue en Italie, l’Équipe de France vient de céder sa 1re place aux Transalpins à l ’heure d ’aborder la 6e et dernière journée de la Ligue des Nations. Ce dimanche 15 novembre, les Bleus d...

Toutes les actualités du pari sportif légal en France

 

Jouez avec modération!

© 2026 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur X   S'abonner au flux RSS