PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

BetStars

Bercy ne voudrait pas de taxe sur le produit brut des jeux

19/10/2011

Depuis quelques semaines et en préparation de la loi de finances 2012 qui devrait être votée prochainement à l'Assemblée Nationale, les discussions vont bon train quant à la nécessité de changer l'assiette de taxation des opérateurs légaux de jeux en ligne. Pourtant, malgré un consensus qui semblait se former chez de nombreux acteurs de ce secteur, l'Etat devrait conserver l'organisation actuelle de l'imposition.

Une taxation vers le Produit Brut des jeux (PBJ) refusée ?

A l'heure actuelle, les opérateurs sont taxés en prenant pour base la mise des joueurs. Ce principe est critiqué par ses derniers car elle ne permet pas une forte compétitivité face aux opérateurs illégaux. Du coup, ils demandent depuis quelques mois déjà que la taxation porte sur le PBJ, c'est à dire sur les revenus réels des opérateurs après reversement des gains. Sur ce point, les sites de jeux avaient d'ailleurs reçu le soutien du sénateur UMP François Trucy, spécialiste du domaine du jeu en ligne, de l'ARJEL et également de l'Association française des Jeux en Ligne par le biais de son président Nicolas Béraud.

Le député UMP Jean-François Lamour a d'ailleurs déposé un amendement la semaine dernière pour changer cette assiette de taxation. Finalement, le Ministère de l'Economie et du Budget semble être contre cette mesure. Selon lui, elle risquerait de provoquer de l'évasion fiscale. D'après le quotidien économique La Tribune qui relaie l'information, Bercy aurait surtout peur que les opérateurs ne demandent à être moins taxés. L'Etat n'est en effet pas en mesure de faire des cadeaux fiscaux à l'heure ou rigueur est le mot d'ordre. Côté opérateurs, la pilule risque pourtant d'être dure à avaler.

Articles liés:
Jean-François Lamour: un bilan satisfaisant de la loi qui reste à améliorer
Nicolas Béraud appelle à de profonds changements de la loi sur les jeux
François Trucy: des améliorations à effectuer sur la loi des jeux en ligne
Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités
Christophe Blot: taxer les paris sur le PBJ et non sur les mises
BetClic demande une baisse des taxes et l'autorisation des jeux de casino

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

18/12/2018 Pronostic football Coupe de la Ligue: Monaco - Lorient du mercredi 19 décembre
Monaco - Lorient : Monaco au plus bas ?  Rien de mieux qu'une nouvelle compétition pour repartir du bon pied ! C'est ce que doit se dire Thierry Henry, l'entraineur monégasque, alors que son équipe a encore sombré ce d... Lire la suite

Jeu Légal France
18/12/2018 Pronostic football Coupe de la Ligue: Amiens - Lyon du mercredi 19 décembre
Amiens - Lyon : Lyon en logique favori ?  Depuis près d'une vingtaine d'années, Lyon fait partie des deux clubs français avec le plus grand palmarès, avec le PSG. En effet, le club de Jean-Michel Aulas a survolé la Lig... Lire la suite

Jeu Légal France
18/12/2018 Pronostic football Coupe de la Ligue: Orléans - PSG du mardi 18 décembre
Orléans - PSG : ballade de santé au stade de la Source ? Pour le club d'Orléans, pensionnaire de Ligue 2 depuis 2014, c'est un match de prestige qui s'annonce ce mardi 18 décembre, dès 21h00, avec la réception de l'équ... Lire la suite

Jeu Légal France
16/12/2018 Betclic booste les cotes en live !
D'ici la fin de l'année 2018, de beaux événements sportifs sont encore attendus : la Ligue 1 et la Coupe de la Ligue seront encore de la partie une bonne semaine. Toujours en football, le Boxing Day du championnat d'Anglete... Lire la suite

BetClic
14/12/2018 Pronostic football Ligue 1: Lyon - Monaco du dimanche 16 décembre
Lyon - Monaco : un choc d'antan ?  Le choc de la 17ème journée, entre l'Olympique Lyonnais et l'AS Monaco, aura une drôle de saveur. En effet, alors que ce match, chaque année, est capital dans une lutte pour le haut d... Lire la suite

Jeu Légal France
12/12/2018 Pronostic football Europa league: Rennes - Astana du jeudi 13 décembre
Rennes - Astana : pour une première historique !  Qui l'eut cru ? Après avoir enchainé trois défaites consécutives en League Europa il y a un mois, les Bretons du Stade Rennais ont pourtant l'occasion de se qualifier p... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Bercy ne voudrait pas de taxe sur le produit brut des jeux