PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Bercy ne voudrait pas de taxe sur le produit brut des jeux

19/10/2011

Depuis quelques semaines et en préparation de la loi de finances 2012 qui devrait être votée prochainement à l'Assemblée Nationale, les discussions vont bon train quant à la nécessité de changer l'assiette de taxation des opérateurs légaux de jeux en ligne. Pourtant, malgré un consensus qui semblait se former chez de nombreux acteurs de ce secteur, l'Etat devrait conserver l'organisation actuelle de l'imposition.

Une taxation vers le Produit Brut des jeux (PBJ) refusée ?

A l'heure actuelle, les opérateurs sont taxés en prenant pour base la mise des joueurs. Ce principe est critiqué par ses derniers car elle ne permet pas une forte compétitivité face aux opérateurs illégaux. Du coup, ils demandent depuis quelques mois déjà que la taxation porte sur le PBJ, c'est à dire sur les revenus réels des opérateurs après reversement des gains. Sur ce point, les sites de jeux avaient d'ailleurs reçu le soutien du sénateur UMP François Trucy, spécialiste du domaine du jeu en ligne, de l'ARJEL et également de l'Association française des Jeux en Ligne par le biais de son président Nicolas Béraud.

Le député UMP Jean-François Lamour a d'ailleurs déposé un amendement la semaine dernière pour changer cette assiette de taxation. Finalement, le Ministère de l'Economie et du Budget semble être contre cette mesure. Selon lui, elle risquerait de provoquer de l'évasion fiscale. D'après le quotidien économique La Tribune qui relaie l'information, Bercy aurait surtout peur que les opérateurs ne demandent à être moins taxés. L'Etat n'est en effet pas en mesure de faire des cadeaux fiscaux à l'heure ou rigueur est le mot d'ordre. Côté opérateurs, la pilule risque pourtant d'être dure à avaler.

Articles liés:
Jean-François Lamour: un bilan satisfaisant de la loi qui reste à améliorer
Nicolas Béraud appelle à de profonds changements de la loi sur les jeux
François Trucy: des améliorations à effectuer sur la loi des jeux en ligne
Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités
Christophe Blot: taxer les paris sur le PBJ et non sur les mises
BetClic demande une baisse des taxes et l'autorisation des jeux de casino

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

25/02/2020 Pronostic football Europa League: Benfica - Shakhtar Donetsk du jeudi 27 février
À l'instar de son rival du FC Porto, le Benfica Lisbonne devra renverser la vapeur lors de son match retour de 16e de finale d'Europa League s'il veut composter son billet pour le prochain tour. Les Aigles accuei... Lire la suite

Jeu Légal France
25/02/2020 Pronostic football Europa League: Basaksehir - Sporting Portugal du jeudi 27 février
C3 : Basaksehir condamné à l'exploit contre le Sporting Portugal Jeudi 27 février se tiendra un seizième de finale de haut niveau entre l'Istamboul Basaksehir et le Sporting Club de Portugal (18h30). Dans son antre... Lire la suite

Jeu Légal France
25/02/2020 Pronostic football Europa League: FC Porto - Bayer Leverkusen du jeudi 27 février
Les 16es de finale retour d'Europa League nous promettent du suspense dans plusieurs rencontres et le duel entre le FC Porto et le Bayer Leverkusen méritera une attention particulière. Après une joute aller qui a... Lire la suite

Jeu Légal France
24/02/2020 Pronostic football Ligue des Champions: Lyon - Juventus du mercredi 26 février
Après la déception parisienne à Dortmund la semaine dernière, tous les projecteurs seront braqués sur l'Olympique lyonnais ce mercredi 26 février. Dans le cadre des 8es de finale aller de Ligue des Champions, les... Lire la suite

Jeu Légal France
24/02/2020 Pronostic football Ligue des Champions: Chelsea - Bayern Munich du mardi 25 février
Les 8es de finale de Ligue des Champions nous promettent évidemment de prestigieuses affiches, mais également de belles retrouvailles. En 2012, Chelsea et le Bayern Münich nous avaient offert une finale riche en ... Lire la suite

Jeu Légal France
23/02/2020 Le Boost des gains toujours à l'affiche sur Betstars !
Les sites de paris sportifs se livrent une concurrence féroce, dont les principaux gagnants sont évidemment les joueurs. En effet, depuis l'agrément du dernier né Vbet, ce sont plus d'une dizaine de sites qui se spécialisen... Lire la suite

Betstars
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Bercy ne voudrait pas de taxe sur le produit brut des jeux