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Nouveau rebondissement dans l’affaire du MAHB: l'enquête annulée ?

15/10/2012

Un oubli dans les règlements de la Fédération Française de Handball (FFHB) et de la Ligue Nationale de Handball (LNH) pourrait menacer de nullité la procédure dans le cadre de l’affaire du MAHB, comme le révèle en exclusivité Le Point.

Alors que le MAHB saura mardi s’il récupère ses joueurs accusés d’avoir parié contre leur équipe, les avocats de Mladen Bojinovic, Luc Abratkiewicz et Isabelle Monsenego, envisagent de saisir la chambre de l’instruction d’une requête en annulation de la mise en examen de leur client, voire de toute l’enquête. Les avocats du joueur désormais parisien pensent avoir trouvé une faille dans les textes des règlements respectifs de la FFHB et de la LNH.

En effet, l’interdiction de parier pourrait faire l’objet d’une contestation juridique. Si les jeux en ligne semblent bel et bien interdits aux joueurs par l’article 84 de l’annuaire de la FFHB, les paris en dur ne le seraient pas. En l’occurrence, ce sont des paris en dur et non en ligne que les joueurs ainsi que les autres personnes incriminées ont placés. Par ailleurs, la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport interdit bien aux joueurs et à leur entourage de parier, mais stipule qu’il appartient aux fédérations de chaque sport d’intégrer ces dispositions dans leur règlement. Aucune mention de cette loi n’apparaît dans le règlement de la FFHB ni de la LNH. Par ailleurs, le texte de la LNH date du 28 juin 2012, soit un mois et demi après le match qui a opposé Montpellier à Cesson-Sévigné. « Si la chambre valide notre analyse, alors les seuls risques encourus par les handballeurs ne sont pas pénaux ni sportifs. Ils relèvent du seul droit du travail », souligne Me Luc Abratkiewicz, rappelant que les contrats des joueurs de Montpellier comportent bien une clause leur interdisant de parier sur leur sport.

Avec Le Point

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