Jeu légal en France
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Alors que l’Espagne s’apprête à ouvrir son marché régulé des jeux en ligne pour toutes les formes de jeux à l’exception des machines à sous, et devrait délivrer ses premières licences début juin 2012, bwin.party, candidat à l’obtention de licences, s’est plié aux exigences de l’Etat en ce qui concerne les taxes pré-ouverture du marché des jeux en ligne.
En effet, les autorités espagnoles ont contacté les opérateurs majeurs opérant en Espagne, leur demandant de payer des impôts de manière rétroactive sur le chiffre d’affaires réalisé sur le territoire avant la régulation, en invoquant deux lois de 1966 et 1977 qui ne s’appliquaient pas avant aux jeux en ligne offshores. Ces deux lois concernaient les opérateurs basés en Espagne, et opérant des activités de jeux offline ou proposant certains types de paris autres que des paris à cote fixe.
Bwin.party, tout comme de nombreux autres opérateurs de jeux en ligne, a effectué une auto-évaluation en accord avec les autorités espagnoles compétentes. Le groupe a l’intention de payer jusqu’à 33M€ de taxes. Un montant qui inclue les intérêts et surcharges dont le montant pourrait aller jusqu’à 8 M€. Ce paiement vise à renforcer la position de bwin.party dans sa demande de licences en Espagne. L’opérateur espère qu’en se pliant aux exigences des autorités fiscales espagnoles, il pourra obtenir ses licences en juin prochain sans problème.
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