Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Suite à la réunion du collège du 11décembre 2014, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) vient de publier une décision concernant l'organisation de ses services:
Article 1 – L’organisation des services de l’Autorité de régulation des jeux en ligne est
structurée en fonction des trois dimensions de la régulation, sous l’autorité du directeur
général :
- le contrôle des opérateurs agréés, des opérations de jeux et la lutte contre l’offre
illégale au sein de la direction générale déléguée aux contrôles et aux systèmes
d’information ;
- le traitement des procédures liées à la régulation au sein de la direction juridique ;
- la supervision du marché au sein de la direction des marchés, de la consommation et
de la prospective.
Les fonctions support sont assurées par le secrétariat général et le département informatique et télécoms.
Par ailleurs, deux missions transversales relèvent du président de l’Autorité :
- les relations institutionnelles et avec les médias ;
- les relations européennes et internationales.
Article 2 – Les attributions des services en charge des fonctions de la régulation sont les suivantes :
La direction générale déléguée aux contrôles et aux systèmes d’information :
- assure le contrôle des paris et des opérateurs agréés ;
- détecte les opérateurs illégaux ;
- assure la sécurité des systèmes d’information ;
- participe à la lutte contre le blanchiment et la fraude.
La direction juridique :
- fournit un appui juridique aux directions opérationnelles et fonctionnelles ;
- prépare et conduit les procédures contentieuses ;
- rédige les contrats et conventions devant être conclus par le président ;
- élabore des propositions d’adaptation législatives et réglementaires et assiste le
collège dans sa fonction d’avis ;
- assure la veille juridique ;
- gère les procédures de délivrance et de renouvellement des agréments et assure leur
suivi ;
- assure le suivi des principales évolutions des opérateurs agréés, ainsi que le suivi de
leurs procédures de certification en lien avec la direction générale déléguée aux
contrôles et aux systèmes d’information.
- tient la liste des supports de paris sportifs autorisés ;
- entretient les relations avec le mouvement sportif ;
- participe aux actions de prévention des risques de manipulation des compétitions en
lien avec les paris sportifs ;
- prépare les avis sur les contrats de commercialisation du droit d’organiser des paris
sur les compétitions sportives.
La direction des marchés, de la consommation et de la prospective :
- analyse la partie économique des demandes d’agrément ;
- suit les grands équilibres du secteur des jeux et des filières, et les données économiques, fiscales et financières afférentes ;
- représente l’Autorité au sein des observatoires à caractère économique et
sociologique qui suivent les jeux en ligne ;
- conduit les études à caractère prospectif (nouveaux médias, réseaux sociaux…) ;
- assure les relations avec les joueurs et les associations de joueurs, de
consommateurs et d’opérateurs ;
- conduit les études relatives à la problématique du jeu excessif.
Article 3 – Les attributions des services en charge des fonctions de support sont les suivantes :
Le secrétariat général :
- assure le secrétariat du collège et des commissions spécialisées, ainsi que le
secrétariat de la commission des sanctions ;
- élabore et exécute le budget annuel ;
- gère les ressources humaines (dont les volets déontologique et contentieux) et fournit
un appui aux directions opérationnelles et fonctionnelles pour leurs recrutements ;
- gère les procédures de marchés en lien avec les directions concernées ;
- assure la gestion comptable ;
- assure la logistique.
Le département informatique et télécoms :
- définit, met en place et exploite les systèmes d’information internes ;
- assure l’assistance technique aux différents utilisateurs de l’ARJEL ;
- met en oeuvre les mécanismes de sécurité des systèmes d’information internes de
l’ARJEL.
20 avril 2012 — L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a publié une décision sur son site Internet stipulant que les opérateurs de jeux et paris en ligne détenteurs d’une licence ont l’interdiction d’...
31 octobre 2012 — Dans le prolongement de la décision n°2012-83, rendue par le Collège de l’ARJEL le 24 septembre 2012, relative aux modalités juridiques et techniques de restitution des fonds des joueurs inscr...
18 octobre 2012 — Les sites de poker agréés ont passé avec succès les tests de l’ARJEL en matière de sécurité des logiciels de distribution des cartes. C’est ce qu’a indiqué l’autorité régulatrice dans un communiq...
12 juillet 2010 — L'ARJEL vient d'ouvrir son nouveau site dans sa version finale sur arjel.fr. Nouveau site ARJEL Le nouveau site de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne présente la liste des sites agréé...
6 février 2025 — PMU Poker revient en ce début de mois de février avec les "Twister Leaderboards". Zoom sur toutes les spécificités de cette promotion qui met quotidiennement en jeu une généreuse dotation ! Comment...
4 février 2025 — SunRaise Poker lance le SunRaise Poker Challenge en partenariat avec PokerStars, un projet alliant poker en ligne et tournois live permettant aux joueurs de se qualifier pour The Summit, tournoi ...
29 janvier 2025 — PMU Poker a décidé d’adopter un nouveau positionnement stratégique en rejoignant le réseau iPoker de Playtech. L’objectif : redéfinir l’expérience jeu de ses utilisateurs. Dans le cadre, l’opérat...
27 janvier 2025 — Le 31 décembre 2024, un habitant de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a vu sa vie basculer grâce à une partie de poker en ligne sur la plateforme Winamax. Ce quadragénaire, qui venait d'appr...
Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France
© 2025 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.