Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Le Sénat vote une augmentation de la taxation des paris sportifs en ligne

7 février 2019

Le Sénat, qui a examiné en première lecture le projet de loi Pacte dans la nuit de mardi à mercredi a voté contre le projet de privatisation de la Française des Jeux (FDJ) souhaité par le Gouvernement et validé par l’Assemblée Nationale en octobre dernier, et a adopté un amendement visant à modifier l’assiette fiscale des prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs, qui sera indexée désormais sur le produit brut des jeux (PBJ), et non plus sur les mises.

Cette décision ne fait pas l’affaire des opérateurs de paris sportifs en ligne. En effet, le projet de loi Pacte prévoit une taxation des paris sportifs effectués dans le réseau physique de la FDJ à hauteur de 41,1%, et de 54,9% pour ceux placés en ligne. « C’est une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10% par rapport à la situation actuelle », a déclaré à l’AFP Emmanuel de Rohan Chabot, patron de ZEbet.fr, mais également président de l’Association Française des Jeux en Ligne (AFJEL). « Ce qui est inacceptable, c’est la distorsion de la concurrence, et l’écart de taxation de 14 points entre la FDJ en position de monopole, et les opérateurs privés soumis à la concurrence, entre eux mais aussi à l’international, et dont la situation n’est déjà pas brillante », a-t-il ajouté. S’il reconnaît qu’il y a un coût supplémentaire de distribution dans le réseau physique, il estime que le texte donne un avantage à la FDJ en vue de sa privatisation. « Et à 54,9% de taxation des opérateurs en ligne, la France détient encore largement le record du monde des prélèvements sur les paris sportifs, puisqu’ils s’élèvent en moyenne à 20% », a-t-il déploré. Reste à voir ce qui se passera lors de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée Nationale, qui pourrait remettre les compteurs à zéro.

 

Jouez avec modération!

Meilleurs sites de paris sportifs en ligne en France


3 Bwin

Bonus de 120€
 
Site agréé ANJ

Nos autres articles

Les paris sportifs en ligne pourraient-ils être amenés à disparaître en France ?

14 février 2018 — Malgré une croissance affichée, le marché des paris sportifs en ligne reste difficilement profitable, que ce soit pour les opérateurs agréés que pour les parieurs sportifs du fait d’une taxation ...

Jean-François Lamour confirme son objectif de taxer sur le PBJ

31 octobre 2011 — L'ancien ministre des sports et désormais député, Jean-François Lamour, issu de l'UMP, est devenu en quelques mois un spécialiste de la question portant sur le secteur des jeux en ligne. D'aille...

Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités

9 mai 2011 — Dans un interview accordé à iGamingFrance, le sénateur Trucy, président du Comité Consulatif des Jeux (CCJ), a indiqué que la fiscalité reste la revendication majeure des acteurs de l’industrie, sui...

Bercy ne voudrait pas de taxe sur le produit brut des jeux

19 octobre 2011 — Depuis quelques semaines et en préparation de la loi de finances 2012 qui devrait être votée prochainement à l'Assemblée Nationale, les discussions vont bon train quant à la nécessité de changer...


Actualité du pari sportif en ligne légal en France

Pronostic football Ligue 1 : Lyon – Brest, le dimanche 14 avril

10 avril 2024 — Désormais assuré de son maintien et qualifié pour la finale de Coupe de France, Lyon semble libéré et engrange un maximum de points. En clôture de la 29e journée de Ligue 1, les Gones s’attaquent à ...

Pronostic football Ligue 1 : Clermont – Montpellier, le dimanche 14 avril

10 avril 2024 — Après avoir frôlé l’exploit au PSG, Clermont se dit qu’il y a peut-être encore une chance de se sauver. Pour cela, la lanterne rouge devra assurément s’imposer face à Montpellier dans le cadre de la...

Pronostic football Ligue 1 : Rennes – Toulouse, le samedi 13 avril

10 avril 2024 — Auteur d’une excellente entame en 2024, Rennes vient peut-être de tout perdre en l’espace d’une semaine. Éliminés de la Coupe de France et en difficulté en championnat, les Rouge et Noir doivent ren...

Pronostic football Ligue 1 : Metz – Lens, le vendredi 12 avril

9 avril 2024 — Auteur d’un décevant 1 sur 9, le RC Lens a perdu sa place dans le top 5 à l’heure d’ouvrir le bal lors de la 29e journée de Ligue 1. Ce vendredi 12 avril, les Artésiens seront contraints de renouer ...

Toutes les actualités du pari sportif légal en France

 

© 2024 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS

Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18