Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Le Sénat vote une augmentation de la taxation des paris sportifs en ligne

7 février 2019

Le Sénat, qui a examiné en première lecture le projet de loi Pacte dans la nuit de mardi à mercredi a voté contre le projet de privatisation de la Française des Jeux (FDJ) souhaité par le Gouvernement et validé par l’Assemblée Nationale en octobre dernier, et a adopté un amendement visant à modifier l’assiette fiscale des prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs, qui sera indexée désormais sur le produit brut des jeux (PBJ), et non plus sur les mises.

Cette décision ne fait pas l’affaire des opérateurs de paris sportifs en ligne. En effet, le projet de loi Pacte prévoit une taxation des paris sportifs effectués dans le réseau physique de la FDJ à hauteur de 41,1%, et de 54,9% pour ceux placés en ligne. « C’est une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10% par rapport à la situation actuelle », a déclaré à l’AFP Emmanuel de Rohan Chabot, patron de ZEbet.fr, mais également président de l’Association Française des Jeux en Ligne (AFJEL). « Ce qui est inacceptable, c’est la distorsion de la concurrence, et l’écart de taxation de 14 points entre la FDJ en position de monopole, et les opérateurs privés soumis à la concurrence, entre eux mais aussi à l’international, et dont la situation n’est déjà pas brillante », a-t-il ajouté. S’il reconnaît qu’il y a un coût supplémentaire de distribution dans le réseau physique, il estime que le texte donne un avantage à la FDJ en vue de sa privatisation. « Et à 54,9% de taxation des opérateurs en ligne, la France détient encore largement le record du monde des prélèvements sur les paris sportifs, puisqu’ils s’élèvent en moyenne à 20% », a-t-il déploré. Reste à voir ce qui se passera lors de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée Nationale, qui pourrait remettre les compteurs à zéro.

 

Jouez avec modération!


Actualité du pari sportif en ligne légal en France

5 fédérations sportives lauréates de l’appel à projets « Performance pour Elles » de FDJ

2 juin 2023 — La Française des Jeux (FDJ) a dévoilé les lauréats de son 6e appel à projets « Performance pour Elles », qui vise à encourager le développement de la pratique du sport féminin de haut niveau grâce à...

l’ANJ présente des lignes directrices pour renforcer la protection des joueurs

1 juin 2023 — S’appuyant sur la base du travail lancé avant l’été 2022 sur les partenariats sportifs des opérateurs de jeux d’argent, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a présenté des lignes directrices et des ...

Betclic visé par une enquête fiscale

1 juin 2023 — Betclic est dans le collimateur du fisc. En octobre dernier, la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) avait saisi des documents avec l’autorisation de la juge des libertés et de la détenti...

Pronostic football Ligue 1 : Troyes - Lille, le samedi 3 mai

31 mai 2023 — C'est dans la peau du 4e du championnat que Lille se rendra à Troyes ce samedi 3 juin dans le cadre de la 38e journée de Ligue 1. Pas encore assurés de terminer dans le top 5, les Dogues ont en tout...

Toutes les actualités du pari sportif légal en France

© 2023 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS

Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18