Sanction de 500.000 euros à l'encontre d'un opérateur de jeux d'argent en ligne

La Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a examiné fin juin une procédure transmise par le collège de l’ANJ concernant un opérateur qui n’aurait pas respecté ses obligations relatives à l’identification et à l’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques.

La Commission des sanctions de l’ANJ a confirmé les manquements constatés et prononcé une sanction de 500.000 euros. Par cette décision, la Commission réaffirme le caractère central du respect des obligations des opérateurs en matière d’identification et d’accompagnement des joueurs dont la pratique de jeu est excessive ou pathologique. Les enquêteurs de l’ANJ ont examiné, à partir de la base de données du coffre, la situation de 30 joueurs présentant un risque manifeste de jeu excessif ou pathologique sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024. Les enquêteurs se sont notamment appuyés sur sept indicateurs, tirés du cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs : fréquence des dépôts, nombre élevé d’alimentations perdues, fréquence de jeu, nombre élevé de mises, modifications d’un ou de plusieurs des quatre modérateurs de jeu légaux, activation du dispositif d’auto-exclusion et nombre de comptes ouverts par le joueur sur la période chez l’opérateur.
Suite à son examen, la Commission a constaté que l’opérateur avait manqué, à l’égard de la quasi-totalité des joueurs de l’échantillon, à son obligation d’identification. Certains joueurs n’avaient pas été identifiés comme présentant un risque, tandis que d’autres avaient été classés à un niveau de risque insuffisant au regard de leur pratique de jeu. La Commission a également relevé que l’opérateur avait manqué à son obligation de mettre en œuvre, à leur égard, des mesures d’accompagnement graduées et proportionnées destinées à modérer leur pratique. Compte tenu de la gravité des manquements, de leur teneur, de leur incidence et de leur durée, la commission des sanctions a confirmé les manquements constatés et prononcé une sanction de 500.000 euros à l’encontre de l’opérateur concerné. Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État dans un délai de deux mois à compter de sa notification.