Lutte contre le blanchiment de capitaux : un opérateur agréé sanctionné

Un opérateur de paris sportifs agréé en France a été sanctionné pour des manquements à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Plusieurs sources ont identifié Betsson France comme l’entreprise concernée, alors que la décision officielle demeure anonymisée.

Saisie pour la première fois par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) dans ce cadre, la Commission nationale des sanctions (CNS) a prononcé des amendes à l’encontre de l’entreprise et de deux personnes impliquées. Elle a également décidé des interdictions temporaires assorties du sursis.

Un compte ouvert malgré une alerte

L’affaire trouve son origine dans l’ouverture d’un compte joueur, le 3 décembre 2023, par une personne figurant au registre national des gels des avoirs. Une alerte avait pourtant été générée par le dispositif de contrôle de l’opérateur. Le compte a ensuite été confirmé le 14 décembre.

L’ANJ a détecté cette situation le 3 janvier 2024 en croisant les données du registre avec les informations archivées par les opérateurs. Une enquête administrative a suivi, puis la CNS a été saisie en juillet 2025.

La commission a retenu des défaillances dans l’organisation et les procédures nécessaires à l’application des mesures de gel, ainsi qu’un défaut d’information du ministre chargé de l’Économie. Un autre grief, relatif aux obligations de vérification du client, a toutefois été écarté faute d’éléments suffisants.

Des sanctions financières totalisant 45 000 euros

Les sanctions pécuniaires s’élèvent à 20 000 euros pour l’entreprise, 20 000 euros pour son dirigeant à l’époque des faits et 5 000 euros pour une autre personne impliquée.

L’entreprise se voit également infliger une interdiction d’exercer l’activité de jeux et paris en ligne pendant deux mois avec sursis. Les deux personnes sanctionnées font l’objet d’une interdiction de gérer une activité dans ce domaine pour la même durée, également avec sursis. Deux autres personnes mises en cause ont été exonérées.

Ces interdictions ne constituent donc pas une suspension immédiate de l’activité. L’audience s’est tenue le 8 juillet 2026 et la décision a été rendue le 22 juillet.

Le gel des avoirs doit être appliqué sans délai

Cette affaire rappelle que la surveillance des comptes joueurs dépasse la seule vérification d’identité. Les opérateurs doivent aussi détecter les personnes visées par des mesures de gel des avoirs et appliquer les restrictions correspondantes sans délai.

Le registre national recense les personnes et entités concernées par des mesures nationales, européennes ou prises dans le cadre des Nations unies. Pour les professionnels assujettis, un dispositif de détection doit s’accompagner de procédures permettant de traiter effectivement les alertes.

L’enjeu porte ainsi sur toute la chaîne de contrôle : identification du client, analyse du signalement, intervention des équipes compétentes et information des autorités.

Betsson France soumis à des exigences supplémentaires en 2026

Parallèlement à cette procédure, l’ANJ a examiné le plan d’action de Betsson France pour 2026. Le régulateur a reconnu les progrès déclarés par l’entreprise, notamment dans la formation des équipes, la remontée des alertes et les vérifications régulières du respect des procédures de gel.

L’approbation de ce plan reste cependant assortie de prescriptions. L’ANJ demande des déclarations de soupçon à TRACFIN plus précises et mieux documentées, comprenant les paris et les opérations financières concernés ainsi que les modes de dépôt utilisés.

L’opérateur doit également renforcer la prise en compte des risques de blanchiment liés au narcotrafic, avec une vigilance adaptée aux joueurs dont l’activité professionnelle les expose à des risques de corruption. L’extension effective du contrôle interne aux opérations du service client figure aussi parmi les points relevés.

Des contrôles appelés à s’intensifier

L’ANJ rappelle que les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme font l’objet d’un suivi permanent. Chaque année, les opérateurs soumettent leurs plans d’action au régulateur, qui peut leur imposer des améliorations.

Cet encadrement comprend également des formations, des ressources pratiques et un accompagnement individualisé, avec deux entretiens annuels.

L’autorité annonce une intensification de ses contrôles. Pour les opérateurs agréés, la conformité doit donc se traduire par des mesures concrètes, capables de prévenir les opérations interdites et de garantir un traitement rapide des alertes.