ANJ: lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Les opérateurs sur la bonne voie en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Après examen des plans d’actions présentés par les opérateurs en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le Collège de l’Autorité nationale des jeux d’argent (ANJ) a constaté que ces derniers s’inscrivaient dans une trajectoire de conformité ascendante. Plusieurs axes d’amélioration ont néanmoins été identifiés, justifiant d’adoption par l’Autorité de prescriptions spécifiques.

Le suivi individualisé de chaque opérateur par l’ANJ, qui s’est traduit notamment par deux entretiens d’accompagnement à la conformité a permis d’obtenir des avancées en matière de dispositifs de détection des atypismes, d’allocations de ressources humaines et matérielles et de contrôle interne et d’activité déclarative au service à compétence nationale Tracfin, en ce qui concerne tant le nombre que la qualité de ces déclarations. L’examen des plans a permis à l’ANJ de prendre acte des engagements pris par certains opérateurs pour renforcer leur dispositif LCF/LCB-FT en 2025, dont l’augmentation du nombre de collaborateurs dédiés à la LCF/LCB-FT et l’intensification des actions de formation professionnelle, l’amélioration des dispositifs d’alertes et de leur traitement, et enfin le déploiement de plans de contrôles internes. L’ensemble de ces actions doit permettre aux opérateurs de progresser dans leur activité déclarative, conformément aux attentes conjointes de l’Autorité et du service Tracfin.

Des marges de progrès ont été identifiées et l’ANJ attend des opérateurs qu’ils fournissent de nouveaux efforts pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la robustesse de leurs dispositifs de LCF/LCB-FT. A cet effet, le collège de l’ANJ a identifié un certain nombre d’axes prioritaires à poursuivre au cours de l’année 2025. Cette année, l’ANJ attend des opérateurs dans leur ensemble qu’ils s’attachent notamment à accroître encore l’exhaustivité et la précision des informations fournies venant à l’appui des plans d’actions. Les opérateurs sous droits exclusifs sont invités à renforcer encore le contrôle de leurs détaillants et veiller à appliquer des sanctions dissuasives et proportionnées en cas de manquements. En matière de vigilance dans la relation d’affaires, ils doivent également s’attacher à perfectionner leur ingénierie d’alertes en veillant à l’adapter à leur exposition aux risques. Et améliorer leur activité déclarative en quantité comme en qualité auprès de Tracfin.

Afin de garantir l’effectivité des engagements pris par les opérateurs dans ces plans d’actions, l’Autorité met par ailleurs en œuvre un programme de contrôle du respect par les opérateurs des obligations qui découlent du code monétaire et financier et de l’arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
De plus, en 2025, l’Autorité souhaite approfondir la coopération entre les acteurs publics impliqués dans la LCB-FT, avec des échanges plus réguliers au sein de la commission consultative permanente pour la lutte contre le blanchiment permettant un meilleur partage d’informations.