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ARJEL et TRACFIN contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

30 décembre 2019

Lutte contre le blanchiment d’argent de capitaux et le financement du terrorisme : l’ARJEL et TRACFIN présentent leurs lignes directrices actualisées

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et TRACFIN ont publié un document regroupant leurs lignes directrices actualisées sur les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des opérateurs agréés.

En application de la loi n°2010-476 du 12 mai relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la France avait décidé de soumettre les opérateurs de jeux ou de paris en ligne et leurs représentants légaux, aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, telles que définies aux articles L 561-1 et suivants du Code monétaire et financier (CMF). Dans le rapport, les deux organismes rappellent d’ailleurs que « la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devant être une priorité partagée entre les pouvoirs publics et professionnels, son efficacité repose sur la forte implication de tous, notamment dans la perspective de l’évaluation mutuelle de la France par le GAFI en 2020 ».

Huit ans après la publication des lignes directrices adoptées en février 2021 par le Collège de l’ARJEL, l’autorité régulatrice et TRACFIN ont décidé de les actualiser de manière conjointe pour tenir compte à la fois de la transposition de la quatrième directive anti-blanchiment par ordonnance du 1er décembre 2016 et son décret d’application du 18 avril 2018, et la meilleure connaissance de l’activité et des situations à risques rencontrées.

 

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