PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL


ARJEL et TRACFIN contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

30/12/2019

Lutte contre le blanchiment d’argent de capitaux et le financement du terrorisme : l’ARJEL et TRACFIN présentent leurs lignes directrices actualisées

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et TRACFIN ont publié un document regroupant leurs lignes directrices actualisées sur les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des opérateurs agréés.

En application de la loi n°2010-476 du 12 mai relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la France avait décidé de soumettre les opérateurs de jeux ou de paris en ligne et leurs représentants légaux, aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, telles que définies aux articles L 561-1 et suivants du Code monétaire et financier (CMF). Dans le rapport, les deux organismes rappellent d’ailleurs que « la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devant être une priorité partagée entre les pouvoirs publics et professionnels, son efficacité repose sur la forte implication de tous, notamment dans la perspective de l’évaluation mutuelle de la France par le GAFI en 2020 ».

Huit ans après la publication des lignes directrices adoptées en février 2021 par le Collège de l’ARJEL, l’autorité régulatrice et TRACFIN ont décidé de les actualiser de manière conjointe pour tenir compte à la fois de la transposition de la quatrième directive anti-blanchiment par ordonnance du 1er décembre 2016 et son décret d’application du 18 avril 2018, et la meilleure connaissance de l’activité et des situations à risques rencontrées.

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

24/06/2022 Sponsoring des opérateurs de jeux d’argent: l'ANJ lance un groupe de travail dédié
Rattachés à la catégorie des communication commerciales, les contrats de partenariat et de sponsoring des opérateurs de jeux d’argent sont donc soumis aux mêmes règles. Vu l’importance des enjeux des contrats partenariat... Lire la suite

Jeu Légal France
23/06/2022 Pronostic tennis Wimbledon 2022 : Vainqueur tournoi masculin
Djokovic pour revenir dans le sillage de Nadal ? Quelques semaines après Roland-Garros, les amateurs de la balle jaune pourront se délecter devant le tournoi Wimbledon. Après la terre battue parisienne, 128 joueurs se d... Lire la suite

Jeu Légal France
23/06/2022 Pronostic tennis Wimbledon 2022 : Vainqueur tournoi féminin
La tornade Swiatek en mesure de poursuivre sa route à Wimbledon ? Contrairement au tableau masculin où les favoris sont connus, le tournoi féminin s'annonce encore ouvert au All England Club. La tenante du titre, Ashl... Lire la suite

Jeu Légal France
23/06/2022 Empochez une part de la cagnotte de 1000 € du Gazon Anglais de BarriereBet
BarriereBet.fr revient cette semaine avec une offre intitulée "Gazon Anglais" ! Grâce à cette dernière, les parieurs inscrits sur la plateforme vont avoir une chance de remporter une part d'une cagnotte de 1000 euros ! C... Lire la suite

Empochez une part de la cagnotte de 1000 € du Gazon Anglais de BarriereBet
17/06/2022 Betway: Obtenez un freebet si vous perdez votre pari grâce à l'Assurance Comeback NHL
Les finales de la Coupe Stanley, la dernière partie de la saison de la Ligue nationale de hockey sur glace nord-américaine, ont débuté depuis quelques heures ! Pour fêter l'événement, Betway lance une opération baptisée "As... Lire la suite

Betway: Obtenez un freebet si vous perdez votre pari grâce à l'Assurance Comeback NHL
17/06/2022 Betclic lance une série documentaire sur les espoirs du basket professionnel français
Partenaire-titre de la Betclic Elite, Championnat de France masculin de basketball depuis 2021, Betclic lance une série documentaire, « Road to Elite », qui suit pendant la saison 2021/22 six talents prometteurs du baske... Lire la suite

Betclic lance une série documentaire sur les espoirs du basket professionnel français
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > ARJEL et TRACFIN contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme