Jeu légal en France

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Les frais de blocage des sites illégaux seront pris en charge par l'ARJEL

3 janvier 2012

Alors que les sites légaux de jeux et de paris tentent encore de se trouver une place dans le marché français, le gouvernement entend, semble-t-il, leur donner un sérieux coût de main. En effet, un décret publié le 1er janvier au Journal Officiel indique que les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) devront bloquer les sites illégaux.

L'ARJEL au centre de l'action répressive

Pour combattre les sites illégaux qui restent bien souvent plus attractifs, le moyen le plus efficace trouvé est de les empêcher d'être accessibles. Ainsi, selon le décret, l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) aura un rôle central dans cela. Après plusieurs injonctions qu'elle émettra aux sites contrevenants, et si ceux-ci ne sont pas suivis d’une fermeture du site incriminé, elle devra transmettre le dossier au Tribunal de Grande Instance de Paris, seul capable juridiquement de demander le blocage. Ce sera ensuite au FAI de bloquer le nom de domaine (DNS) de ces sites. Ces même FAI rechignent justement depuis plusieurs mois à le faire, en répétant l'inefficacité d'une telle action et les frais élevés que cela leur coûtera.

Une compensation financière de l'ARJEL

Pour rassurer les FAI et les pousser à être coopératif, le décret nouvellement publié annonce que l'ARJEL prendra à son compte le surcoût des frais de blocage. Ces derniers concernent, d'après le décret, toutes les interventions manuelles qui sont spécifiques au blocage par DNS. Ce sera aux Fournisseurs d'Accès à Internet à demander à l'Autorité le remboursement de ces frais après chaque action réalisée, sur présentation d’une documentation détaillée.

Ce texte, qui doit compléter l'article 61 de la fameuse loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture du marché des jeux en ligne, doit entrer en vigueur dès le 2 janvier, même si quelques semaines risquent de se passer avant sa pleine application. Si elle venait à être efficace, nul doute que cela serait une chance pour que les sites légaux redeviennent attractifs, alors qu'ils dénoncent tous d'une même voie la concurrence déloyale depuis un an et demi.

 

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