La commission des sanctions de l'Arjel avertit Full Tilt et écarte BetClic

L'affaire BetClic Everest Group contre l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a tenu en haleine, ces dernières semaines, les législateurs et les habitués des jeux et des paris sportifs en ligne.

Depuis le 12 mai 2010, les opérateurs du marché doivent vivre en osmose avec la loi n°2010-476 qui a officialisé l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard sur la toile. Dans un souci de transparence des opérations et, surtout, de prévention et de sécurité, tous les fournisseurs se voient soumis à un encadrement rigoureux sur tous les plans. Ainsi, le groupe BEG de Stéphane Courbit a connu des tumultes ces derniers mois suite au manque de clarté lors du transfert de ses abonnés. A l'heure où les moyens de communication abondent et où le web connaît une popularité hors pair, les gros poissons ont été visés par des contrôles de précision par la commission des sanctions de l'Arjel.

C'est d'abord le site Full Tilt Poker qui a été victime d'un avertissement et de l'annonce d'une amende de 10.000 euros pour avoir manqué aux obligations d’archivage en temps réel conformément aux articles 31 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 et 2 du décret n° 2010-509 du 18 mai 2010.

Le groupe BEG a finalement échappé à des sanctions telle que la suspension de son agrément voire son retrait. Et l'affaire, menée en justice, s'est résolue ce 6 juin 2011. Après décision de la commission des sanctions, le site leader BetClic sort lavé des poursuites engagées et ne subira pas les condamnations. De son côté, le président de l'Arjel, Jean-François Vilotte, n'en démord pas et soutient que la politique des agréments, la vérification des plate-formes et la surveillance des opérateurs agréés sont des fondamentaux pour une vie saine des jeux et des paris en ligne. L'Arjel n'en restera donc pas à ce point ; l'autorité administrative indépendante a officiellement annoncé le vendredi 10 juin sa décision de faire appel devant le Conseil d'Etat.