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L’Assemblée Nationale pas favorable au partage des liquidités

18/12/2013

L’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement déposé par une vingtaine de députés de l’opposition visant à modifier la loi du 12 mai 2010 afin d’offrir la possibilité aux opérateurs agréés en France d’ouvrir leurs tables de poker à des joueurs inscrits auprès d’opérateurs opérant légalement dans un autre État membre de l’Union européenne.

En effet, la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 a instauré un cloisonnement du marché français du poker en ligne : « seuls sont autorisés les jeux de cercles entre joueurs jouant via des sites d’opérateurs titulaires de l’agrément prévu par l’article 21 ». L’accès aux tables de poker proposées par des opérateurs de jeux en ligne agréés en France n’est donc pas ouvert à des joueurs, notamment étrangers, inscrits sur des sites d’opérateurs étrangers non titulaires de l’agrément français. Dans l’esprit du Législateur, cette mesure avait essentiellement pour objet de garantir l’identification des joueurs et d’empêcher la participation à ces jeux de robots informatiques. Partant du constat que cette mesure, jugée trop restrictive, ne permet pas d’atteindre l’objectif de protection des consommateurs et que l’attractivité du poker repose en partie sur sa dimension internationale et le volume des liquidités proposées, certains députés avaient déposé un amendement, rejeté par l’Assemblée Nationale, qui a estimé qu’un décloisonnement du marché du poker en ligne pourrait avoir des conséquences néfastes en termes de blanchiment et de fraude.

Cet échec n’est pas vraiment une surprise et les acteurs du marché ont conscience qu’il faudra du temps avant que les choses n’évoluent. Pourtant, l’Autorité de régulation des jeux en ligne avait émis un avis favorable à l’ouverture des liquidités. Le partage des liquidités avec les marchés italiens et espagnols ne sera donc pour tout de suite.

Avec Club Poker

 
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