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L'Assemblée Nationale dit non au partage européen des liquidités

28/01/2016

L’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement déposé par l'ARJEL le 18 janvier dans le cadre de la loi pour une République numérique, visant à autoriser le partage de liquidités entre des opérateurs agréés par l’ARJEL et des opérateurs européens.

Alors que le projet de loi pour une République numérique a été adopté mercredi par l’Assemblée Nationale, l’amendement, qui aurait permis « aux joueurs titulaires d’un compte validé inscrits sur le site objet de l’agrément de participer à des jeux de cercle avec les joueurs inscrits sur le site d’un opérateur établi dans un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen », a été rejeté. A travers cet amendement, l’autorité régulatrice française espérant notamment redynamiser un marché en déclin tout en garantissant la sécurité des joueurs en les incitant à jouer sur des sites agréés. En effet, « l’attractivité du poker reposer en grande partie sur le volume des liquidités apportées par des joueurs accédant aux tables proposées par les opérateurs. La restriction de l’accès aux tables de poker aux seuls joueurs d’opérateurs agréés en permet pas de réunir un volume de liquidités suffisamment attractif pour ces joueurs, et conduit certains d’entre eux à se tourner vers l’offre illégale. De fait, le marché du poker en ligne décroît régulièrement depuis 2012, tout comme les recettes fiscales qui y sont associées. Le retour de joueurs français vers l’offre légale les replace en situation de risque », comme l’explique l’amendement de l’ARJEL.

De plus, dans son amendement, l’ARJEL prévoyait « la signature d’une convention de coopération avec l’autorité de régulation de l’Etat membre de l’Union Européenne ou partie à l’Espace Economique Européen dont dépend l’opérateur étranger », à condition que les standards de régulation soient équivalents à ceux du système français, ou encore que « le partage des tables de poker ne pourrait avoir lieu qu’après la délivrance à l’opérateur agréé par l’Autorité de régulation des jeux en ligne d’une autorisation spéciale, déterminant des obligations spécifiques pour cette offre de poker en ligne, liées notamment à l’exécution de la convention de coopération. A cette occasion puis pendant l’agrément, le régulateur français pourra s’assurer de la sécurité des différents logiciels de jeu permettant l’offre de poker en ligne et de l’efficacité des dispositifs de détection de la collusion de l’opérateur agréé ». Enfin, pour empêcher la fraude aux moyens de paiements, l’ARJEL prévoyait que « seuls les joueurs titulaires d’un compte validé par l’opérateur agréé après vérification des justificatifs d’identité puissent accéder à l’offre de poker partagée avec des opérateurs étrangers ». Ces arguments n’auront pas suffit à convaincre les députés, qui ont décidé de le rejeter.

Avec PokerListings

 
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