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L’ARJEL et l’ARPP signent une convention de partenariat

26/06/2013

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont signé une convention de partenariat afin de renforcer leurs échanges d’informations et de coordonner certaines de leurs actions.

Depuis l’ouverture du marché des jeux en ligne dans l’Hexagone, trois acteurs interviennent en matière de communications commerciales des opérateurs agréés : l’ARJEL, qui veille au respect par les opérateurs agréés de leurs obligations de prévention, notamment au niveau de leurs communications ; le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), chargé d’évaluer les conséquences de la publicité en faveur des jeux d’argent à la télévision et à la radio ; et l’ARPP, qui a publié en 2009 une recommandation explicitant les principes généraux que doivent respecter les publicités en faveur des jeux d’argent. Elle conseille d’ailleurs les professionnels concernés pour les aider à mettre en conformité leurs projets publicitaires avec ce texte et elle dresse annuellement le bilan de son application. Deux rapports d’études ont déjà été publiés.

Grâce à cette convention de partenariat, les expertises croisées de l’ARJEL et de l’ARPP pourront être sollicitées par toutes questions portant sur la publicité de jeux d’argent et de hasard en ligne, afin de permettre aux professionnels du secteur d’adapter leurs communications commerciales à de bonnes pratiques partagées. De ce fait, l’ARJEL sera autorisée à saisir le jury de déontologie publicitaire (JDP), instance associée à l’ARPP, de toute publicité ne lui paraissant pas conforme. De son côté, l’ARPP sera invitée à contribuer aux réflexions menées par l’ARJEL ou ses commissions consultatives. Enfin, les deux autorités auront la possibilité d’organiser conjointement des manifestations publiques visant à promouvoir leurs actions.

Cette convention contribuera en outre à l’exercice d’une régulation efficace, grâce à un encadrement réglementaire et déontologique, ainsi qu’un dialogue renforcé avec les opérateurs de jeux en ligne et les professionnels de la publicité, dans un souci d’information et de protection des joueurs.

 
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