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La coopération entre autorités régulatrices se renforce

11/07/2012

Les régulateurs français (ARJEL), italien (AAMS), portugais (Santa Casa de la Misericordia) et espagnol (DGOJ) se sont réunis à Barcelone les 19 et 20 juin derniers, où ils ont confirmé leur volonté commune de promouvoir une coopération opérationnelle en matière de régulation des jeux en ligne et de renforcer les échanges d’informations. L’ARJEL vient d’ailleurs d’annoncer la signature d’une convention bilatérale avec le régulateur britannique.

Pour eux, le jeu en ligne « n’est pas une activité comme les autres mais une activité pour laquelle chaque Etat doit garantir l’ordre public sur son territoire, protéger les consommateurs contre la fraude et les activités criminelles, prévenir l’addiction, en particulier au sein des groupes de personnes vulnérables, s’assurer de l’intégrité du sport et combattre l’offre illégale de jeu ». Les régulateurs estiment en outre que « ces objectifs ne peuvent être atteints qu’en tenant compte des spécificités éthiques, culturelles et sociales de chaque pays, par la mise en œuvre d’instruments forts de régulation confiés à des autorités publiques dont les moyens de contrôle ne reposent pas uniquement sur la bonne volonté des acteurs du marché ».
Cette approche vise à faciliter une coopération concrète entre les régulateurs afin de protéger au mieux les consommateurs, et à échanger sur les critères d’agrément des opérateurs au sein de chaque juridiction. Les quatre régulateurs espèrent être rejoints par leurs homologues d’autres pays prochainement.

Par ailleurs, la réunion a permis de définir une stratégie en matière de régulation et d’initier des échanges d’informations portant sur les opérateurs agréés dans plusieurs juridictions ou encore la lutte contre les opérateurs illégaux. Certains pays en ont profité pour entamer des discussions portant sur une éventuelle mutualisation des liquidités pour certains jeux.

 
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