L'ARJEL publie le projet de décret sur la publicité des jeux en ligne

L'ARJEL vient de publier le projet de décret relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard ainsi qu’à l’information des joueurs aux risques liés à la pratique du jeu.

Messages de mise en garde sur les risques des jeux d'argent

Afin de promouvoir le jeu responsable, l'ARJEL prévoit d'accompagner toute communication commerciale en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard avec l'un des messages de mise en garde suivants :

• « Jouer comporte des risques : endettement, dépendance,… Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) ».
• « Jouer comporte des risques : isolement, endettement,… Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) ».
• « Jouer comporte des risques : dépendance, isolement,… Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) ».

Ces messages doivent être présentés de manière accessible et facilement lisible, de façon à ce qu'ils soient clairement distinguable du message publicitaire qui les accompagne. Ils devront apparaître en alternance sur chaque support publicitaire ou promotionnel.

Lorsque les messages publicitaires sont diffusés dans les salles de cinéma, les messages de mise en garde devront être inclus soit dans un bandeau maintenu pendant toute la durée du message publicitaire, soit dans un écran suivant immédiatement le message.

Pour la radio, les messages de mise en garde devront être diffusés immédiatement après le message publicitaire :

• « Jouer avec excès comporte des risques. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) »

Dans le cas du parrainage d'une émission, le message de mise en garde ainsi que le message faisant référence au service d’information et d’assistance doivent être diffusés dans l’écran publicitaire suivant immédiatement l’émission parrainée, ou pendant l’émission, si la longueur de celle-ci le justifie.

Lorsque les messages publicitaires sont diffusés sur un support imprimé, les messages de mise en garde s’inscrivent dans un espace horizontal réservé au texte et recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire.

Enfin, toute communication commerciale en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard est interdite dans les publications destinées à la jeunesse et sur les services de communication au public en ligne qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés aux mineurs.