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Cahier des charges des jeux en ligne publié au Journal Officiel

18/05/2010

Suite à la promulgation de la loi sur les jeux d'argent en ligne, le cahier des charges applicable aux futurs opérateurs de jeux en ligne a été publié le mardi 18 mai au Journal officiel sous la forme d'un arrêté interministériel.

L'ARJEL avait adopté lundi 17 mai ce cahier des charges. Pour rappel, c'est l'ARJEL qui est chargée de délivrer les agréments aux opérateurs qui souhaitent proposer des paris sportifs, des paris hippiques ou du poker en ligne aux joueurs français.

La publication de cet arrêté permet maintenant aux candidats d'adresser leur dossier de candidature à l'ARJEL pour obtenir un, deux ou trois agréments (paris sportifs, paris hippiques, poker).

Les premières licences (d'une durée de cinq ans renouvelables) pourraient être délivrées au début du mois de juin, juste avant le début de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin - 11 juillet), selon le président de l'ARJEL Jean-François Vilotte.

Le cahier des charges publié contient une première partie juridique et financière permettant d'identifier l'entreprise ainsi que les moyens de contrôle mis en place pour lutter "contre les activités frauduleuses et criminelles, en particulier le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme".

Une seconde partie technique est destinée à l'architecture du système d'information de l'opérateur qui devra exercer ses activités en France avec un nom de domaine en ".fr".

Source : AFP

 
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