PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Le Sénat vote une augmentation de la taxation des paris sportifs en ligne

07/02/2019

Le Sénat, qui a examiné en première lecture le projet de loi Pacte dans la nuit de mardi à mercredi a voté contre le projet de privatisation de la Française des Jeux (FDJ) souhaité par le Gouvernement et validé par l’Assemblée Nationale en octobre dernier, et a adopté un amendement visant à modifier l’assiette fiscale des prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs, qui sera indexée désormais sur le produit brut des jeux (PBJ), et non plus sur les mises.

Cette décision ne fait pas l’affaire des opérateurs de paris sportifs en ligne. En effet, le projet de loi Pacte prévoit une taxation des paris sportifs effectués dans le réseau physique de la FDJ à hauteur de 41,1%, et de 54,9% pour ceux placés en ligne. « C’est une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10% par rapport à la situation actuelle », a déclaré à l’AFP Emmanuel de Rohan Chabot, patron de ZEbet.fr, mais également président de l’Association Française des Jeux en Ligne (AFJEL). « Ce qui est inacceptable, c’est la distorsion de la concurrence, et l’écart de taxation de 14 points entre la FDJ en position de monopole, et les opérateurs privés soumis à la concurrence, entre eux mais aussi à l’international, et dont la situation n’est déjà pas brillante », a-t-il ajouté. S’il reconnaît qu’il y a un coût supplémentaire de distribution dans le réseau physique, il estime que le texte donne un avantage à la FDJ en vue de sa privatisation. « Et à 54,9% de taxation des opérateurs en ligne, la France détient encore largement le record du monde des prélèvements sur les paris sportifs, puisqu’ils s’élèvent en moyenne à 20% », a-t-il déploré. Reste à voir ce qui se passera lors de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée Nationale, qui pourrait remettre les compteurs à zéro.

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

06/07/2020 Pronostic football Premier League: Arsenal - Leicester du mardi 7 juillet
La lutte pour le podium s'annonce passionnante en Premier League à l'aube de cette 34e journée. Classé derrière les deux ogres que sont Liverpool et Manchester City, Leicester City s'accroche tant bien que mal à son 3e ran... Lire la suite

Jeu Légal France
06/07/2020 Pronostic football Liga NOS: Moreirense - Sporting Portugal du lundi 6 juillet
Certaines tendances se dessinent dans la Liga NOS, mais aucune décision n'est encore tombée à 5 journées de la fin. On sait déjà que le titre se jouera, comme d'habitude, entre le FC Porto et Benfica. Le 3e meilleur club d... Lire la suite

Jeu Légal France
04/07/2020 Pronostic football Liga Santander: Athletic Bilbao - Real Madrid du dimanche 5 juillet
Il ne reste plus que 5 journées à disputer en Liga Santander et le titre tend les bras au Real Madrid. Suite à la baisse de régime du FC Barcelone, la Maison Blanche a maintenant tout en main pour être sacrée. Les Merengue... Lire la suite

Jeu Légal France
04/07/2020 Pronostic football Liga NOS: FC Porto - Belenenses du dimanche 5 juillet
Déjà un mois a passé depuis la reprise de la Liga NOS au début du mois de juin dernier. Alors que Benfica n'est toujours pas parvenu à remporter la moindre victoire depuis son retour à la compétition, Porto continue tranqui... Lire la suite

Jeu Légal France
03/07/2020 NetBet vous offre 150 euros sur votre premier pari !
NetBet propose un nouveau bonus de bienvenue attractif. Grâce à celui-ci, les parieurs qui viennent de s'inscrire sur le site de paris sportifs en ligne peuvent obtenir jusqu'à 150 euros de Freebet sur leur premier pari si ... Lire la suite

NetBet Sport
03/07/2020 Pronostic football Serie A: Lazio - Milan du samedi 4 juillet
À l'instar d'autres championnats majeurs européens, le sprint final dans la lutte pour le titre s'annonce passionnant en Serie A. Si la Juventus Turin mène, comme à l'accoutumée, la danse en tête du tableau, la Lazio ne lâ... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Le Sénat vote une augmentation de la taxation des paris sportifs en ligne