PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL


Le Sénat vote une augmentation de la taxation des paris sportifs en ligne

07/02/2019

Le Sénat, qui a examiné en première lecture le projet de loi Pacte dans la nuit de mardi à mercredi a voté contre le projet de privatisation de la Française des Jeux (FDJ) souhaité par le Gouvernement et validé par l’Assemblée Nationale en octobre dernier, et a adopté un amendement visant à modifier l’assiette fiscale des prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs, qui sera indexée désormais sur le produit brut des jeux (PBJ), et non plus sur les mises.

Cette décision ne fait pas l’affaire des opérateurs de paris sportifs en ligne. En effet, le projet de loi Pacte prévoit une taxation des paris sportifs effectués dans le réseau physique de la FDJ à hauteur de 41,1%, et de 54,9% pour ceux placés en ligne. « C’est une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10% par rapport à la situation actuelle », a déclaré à l’AFP Emmanuel de Rohan Chabot, patron de ZEbet.fr, mais également président de l’Association Française des Jeux en Ligne (AFJEL). « Ce qui est inacceptable, c’est la distorsion de la concurrence, et l’écart de taxation de 14 points entre la FDJ en position de monopole, et les opérateurs privés soumis à la concurrence, entre eux mais aussi à l’international, et dont la situation n’est déjà pas brillante », a-t-il ajouté. S’il reconnaît qu’il y a un coût supplémentaire de distribution dans le réseau physique, il estime que le texte donne un avantage à la FDJ en vue de sa privatisation. « Et à 54,9% de taxation des opérateurs en ligne, la France détient encore largement le record du monde des prélèvements sur les paris sportifs, puisqu’ils s’élèvent en moyenne à 20% », a-t-il déploré. Reste à voir ce qui se passera lors de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée Nationale, qui pourrait remettre les compteurs à zéro.

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

21/05/2022 Votre pari remboursé jusqu'à 20 € avec l'Assurance Comeback de Betway
Cela faisait longtemps que nous n'avions pas parlé de Betway... La célèbre plateforme de paris sportifs en ligne revient justement avec une nouvelle promotion intitulée "Assurance Comeback". Zoom sur cette opération qui va ... Lire la suite

Votre pari remboursé jusqu'à 20 € avec l'Assurance Comeback de Betway
21/05/2022 VBET joue les prolongations avec l’AS Monaco
Partenaire de l’AS Monaco depuis 2020, VBET, qui compte l’ancien footballeur Youri Djorkaeff parmi ses ambassadeurs, a décidé de rester aux côtés du club monégasque jusqu’en 2025. L’objectif : confirmer et renforcer sa p... Lire la suite

VBET joue les prolongations avec l’AS Monaco
20/05/2022 Pronostic football Ligue 1: Reims - Nice du samedi 21 mai
Longtemps installé au 2e rang, l'OGC Nice risque d'être le grand perdant de cette fin de saison. Après le revers en finale en Coupe de France, les Aiglons viennent également d'être éjectés du top 5 offrant un ticket euro... Lire la suite

Jeu Légal France
20/05/2022 Pronostic football Ligue 1: PSG - Metz du samedi 21 mai
Quasi condamné à la relégation il y a peu, le FC Metz vient de signer deux victoires qui lui ont permis de s'emparer de la place de barragiste. Les Grenats sont cependant loin d'être sauvés à la veille de cette 38e journ... Lire la suite

Jeu Légal France
20/05/2022 Pronostic football Ligue 1: Nantes - Saint-Étienne du samedi 21 mai
Sacré en Coupe de France et jamais mêlé à la lutte pour le maintien, le FC Nantes a parfaitement négocié sa saison avec une qualification européenne à la clé. Ce samedi 21 mai, les Canaris ont peut-être le destin de Sain... Lire la suite

Jeu Légal France
20/05/2022 Pronostic football Ligue 1: Marseille - Strasbourg du samedi 21 mai
De nombreuses décisions doivent encore tomber en cette 38e journée de Ligue 1 et la lutte pour l'Europe sera passionnante jusqu'au bout ! Délogé de sa 2e place, l'Olympique de Marseille tentera de récupérer son siège de ... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Le Sénat vote une augmentation de la taxation des paris sportifs en ligne