PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Les opérateurs illégaux sujets à l’imposition

28/02/2012

La lutte contre les sites de jeux en ligne illégaux continue en allant crescendo. En effet, l’Assemblée Nationale a adopté le 17 février dernier un amendement présenté par Jean-François Lamour, Député de Paris. Cet amendement stipule que les opérateurs illégaux sur le territoire français seront désormais redevables de l’impôt à l’instar des opérateurs agréés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

Jean-François Lamour a expliqué que l’objectif fiscal, soutenu par Valérie Pécresse, Ministre du Budget et Gilles Carrez, rapporteur général du budget, était « essentiellement de renforcer la lutte contre ces opérateurs illégaux ». A l’heure actuelle, l’offre illégale est estimée à 20% de l’offre globale en France.

L’amendement n°443 indique que « à ce jour, selon les termes de la loi, seuls les opérateurs bénéficiant d’un agrément délivré par l’ARJEL sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux sur les jeux, créés par la loi du 12 mai 2010 relative aux jeux en ligne. Le présent article a pour objet de supprimer la condition d’agrément pour être redevable de l’impôt. Cela signifie que si un contrôle met en évidence une offre illégale, l’opérateur, au delà des peines prévues par la loi de 2010, pourra se voir demander l’acquittement des impositions légales sur les jeux en ligne calculées sur l’assiette de l’offre illégale mise en évidence ».

On l’aura compris, les opérateurs de jeux en ligne illégaux proposant encore leur offre aux joueurs français pourraient bien devoir s’acquitter très prochainement de fortes taxes.

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

08/04/2020 Pronostic football Vysshaya Liga: Neman Grodno - Belshina Bobruïsk du 10 avril
Au centre de toutes les attentions des amateurs de ballon rond, le championnat biélorusse marque son retour ce vendredi 10 avril. Dans le cadre de la 4e journée de Vysshaya Liga, Neman Grodno aura une belle occas... Lire la suite

Jeu Légal France
08/04/2020 Pronostic eSport LOL - LPL Spring: Top Esports - Bilibili Gaming du 10 avril
La fin de la phase de groupe du LOL - LPL Spring 2020 approche à grands pas et certaines formations abattent déjà leur dernière carte en vue des Playoffs. C'est le cas de Bilibili Gaming qui végète dans le bas de tableau... Lire la suite

Jeu Légal France
08/04/2020 Pronostic eSport LOL - LPL Spring: JD Gaming - Invictus Gaming du 9 avril
Les deux équipes chinoises professionnelles de LOL JD Gaming et Invictus Gaming, s'affrontent ce jeudi 9 avril pour un match de la sixième semaine du LPL Spring 2020. Ce grand tournoi de League of Legend oppose pendant 7 se... Lire la suite

Jeu Légal France
06/04/2020 Pronostic esport LOL - LPL Spring : Top Esports - Team WE du mercredi 8 avril
Ce mercredi 8 avril a lieu une rencontre de LOL entre les équipes professionnelles Top Esports et Team WE. Ce match joué en ligne compte pour la sixième et avant dernière semaine de la LPL Spring 2020. Cette grande compétit... Lire la suite

Jeu Légal France
05/04/2020 Pronostic esport LOL - LPL Spring : eStar - JD Gaming du mardi 7 avril
Les amateurs de League of Legends sont servis en ce moment avec la LPL Spring 2020 qui propose des matchs quotidiennement. Ce mardi 7 avril, ils pourront assister à un duel du haut de tableau entre eStar, qui a longtemps... Lire la suite

Jeu Légal France
05/04/2020 Pronostic esport LOL - LPL Spring : Top Esports - Rogue Warriors du lundi 6 avril
La LPL Spring 2020 de League of Legends va attaquer sa 6e et avant-dernière semaine de la phase régulière. Bien installé à la 5e place, Top Esports tentera de grappiller quelques sièges afin d'être mieux positionné dans ... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Les opérateurs illégaux sujets à l’imposition