PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Les opérateurs illégaux sujets à l’imposition

28/02/2012

La lutte contre les sites de jeux en ligne illégaux continue en allant crescendo. En effet, l’Assemblée Nationale a adopté le 17 février dernier un amendement présenté par Jean-François Lamour, Député de Paris. Cet amendement stipule que les opérateurs illégaux sur le territoire français seront désormais redevables de l’impôt à l’instar des opérateurs agréés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

Jean-François Lamour a expliqué que l’objectif fiscal, soutenu par Valérie Pécresse, Ministre du Budget et Gilles Carrez, rapporteur général du budget, était « essentiellement de renforcer la lutte contre ces opérateurs illégaux ». A l’heure actuelle, l’offre illégale est estimée à 20% de l’offre globale en France.

L’amendement n°443 indique que « à ce jour, selon les termes de la loi, seuls les opérateurs bénéficiant d’un agrément délivré par l’ARJEL sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux sur les jeux, créés par la loi du 12 mai 2010 relative aux jeux en ligne. Le présent article a pour objet de supprimer la condition d’agrément pour être redevable de l’impôt. Cela signifie que si un contrôle met en évidence une offre illégale, l’opérateur, au delà des peines prévues par la loi de 2010, pourra se voir demander l’acquittement des impositions légales sur les jeux en ligne calculées sur l’assiette de l’offre illégale mise en évidence ».

On l’aura compris, les opérateurs de jeux en ligne illégaux proposant encore leur offre aux joueurs français pourraient bien devoir s’acquitter très prochainement de fortes taxes.

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

12/12/2018 Pronostic football Europa league: Rennes - Astana du jeudi 13 décembre
Rennes - Astana : pour une première historique !  Qui l'eut cru ? Après avoir enchainé trois défaites consécutives en League Europa il y a un mois, les Bretons du Stade Rennais ont pourtant l'occasion de se qualifier p... Lire la suite

Jeu Légal France
12/12/2018 Pronostic football Europa league: Marseille - Apollon Limassol du 13 décembre
Marseille - Apollon Limassol : sauver l'honneur !  Triste bilan que celui de l'Olympique de Marseille cette saison en Europa League ! Alors que l'équipe phocéenne avait su se surpasser l'année dernière, et s'offrir ain... Lire la suite

Jeu Légal France
11/12/2018 10 € remboursés par Parions Sport sur la Ligue des Champions
Ça y est ! La phase de poule de la Ligue des Champions va enfin donner son verdict cette semaine, en octroyant les derniers tickets pour les huitièmes de finale. Le suspense est encore total dans le groupe C, où le PSG, Nap... Lire la suite

Parions Sport
11/12/2018 Pronostic Ligue des Champions: Chakhtior Donetsk - Lyon du mercredi 12 décembre
Chakhtior Donetsk - Lyon : match couperet à Kiev !  Qu'il serait dommage que l'équipe de Lyon ne se qualifie pas pour les huitièmes de finale de la Ligue des Champions ! Alors que la sixième et dernière journée de la p... Lire la suite

Jeu Légal France
11/12/2018 Pronostic Ligue des Champions: Monaco - Borussia Dortmund du mardi 11 décembre
AS Monaco - Borussia Dortmund : pour sauver l'honneur !  Drôle de rencontre que l'on risque de vivre ce mardi 11 décembre, à 21h00, au stade Louis II de Monaco, entre une équipe monégasque depuis longtemps éliminée de ... Lire la suite

Jeu Légal France
08/12/2018 Pronostic football Ligue 1: Strasbourg - Caen du dimanche 9 décembre
Strasbourg - Caen : match nul en perspective ? Si la 17ème journée de Ligue 1 a été amputée de six matchs, la rencontre entre Strasbourg et Caen aura bien lieu dimanche au stade de La Mainau, à partir de 15h00. Il verr... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Les opérateurs illégaux sujets à l’imposition