PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Netbet

Les nouvelles mesures fiscales européennes vont impacter les opérateurs étrangers

18/11/2014

Les changements d’application de TVA dans l’Union Européenne à partir du 1er janvier prochain pourraient engendrer des coûts supplémentaires pour certains opérateurs.

Les changements annoncés pour l’année prochaine par l’Union Européenne en matière de taxation sur les services électroniques vont lourdement impacter certains acteurs de l’industrie des jeux en ligne. Dès le 1er janvier 2015, les opérateurs européens devront payer des taxes dans les pays dans lesquels ils opèrent et non plus comme c’est le cas dans le pays où l’entreprise a son siège social. A l’heure actuelle, de nombreux opérateurs sont basés dans des pays où la TVA est inexistante ou alors où il n’y a pas de taxes sur les jeux en ligne. Le niveau d’imposition de nombreux opérateurs devrait augmenter considérablement l’an prochain. « De nouvelles mesures fiscales entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Elles auront un effet perturbateur sur les entreprises basées dans des pays où il n’y a pas de TVA ou dans lesquels il n’y a pas de taxe sur les jeux en ligne », a déclaré David Thompson, avocat fiscaliste et associé chez DLA Piper, à eGaming Review. En France, le poker en ligne est également assujetti à la TVA sachant qu’il est considéré comme un jeu d’adresse et non de chance. Ainsi, certains opérateurs basés à l’étranger, comme PokerStars à l’île de Man et bwin.party à Gibraltar, devront s’acquitter d’une TVA de 20% en France pour la première fois. L’impact devrait être de l’ordre de 500.000€ pour 2015.

Si ces changements fiscaux vont lourdement impacter certains opérateurs, pour d’autres, aucune différence ne se fera ressentir, comme pour Winamax, basé en France, qui paie déjà la TVA sur ses activités de poker en France et à l’étranger.

Avec eGaming Review

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

26/09/2020 Pronostic football Ligue 1: Reims - PSG du dimanche 27 septembre
La 5e journée de Ligue 1 se terminera par une affiche entre Reims et le PSG. De retour après un début de saison catastrophique, les Rouge et Bleu auront pour mission de signer un 3e succès consécutif. Sixièmes du défunt ... Lire la suite

Jeu Légal France
26/09/2020 Pronostic football Premier League: Manchester City - Leicester du 27 septembre
Place à la 3e journée de Premier League ce weekend avec notamment un duel qui a retenu toute notre attention ! Actuel leader du championnat, Leicester va vivre un premier gros test du côté de Manchester City qui n'a pas ... Lire la suite

Jeu Légal France
26/09/2020 Pronostic football Ligue 1: Lorient - Lyon du dimanche 27 septembre
La 5e journée de Ligue 1 se poursuit ce dimanche 27 septembre et nous jetterons un oeil sur la prestation de l'Olympique lyonnais. Convaincant lors de sa reprise en championnat, le récent demi-finaliste de la Ligue des C... Lire la suite

Jeu Légal France
25/09/2020 Pronostic football Ligue 1: Monaco - Strasbourg du dimanche 27 septembre
Pas moins de 7 rencontres se tiendront ce dimanche 27 septembre dans le cadre de la 5e journée de Ligue 1. Parmi celles-ci, nous aurons un oeil attentif sur l'AS Monaco qui vient de subir son premier revers en championna... Lire la suite

Jeu Légal France
25/09/2020 Pronostic football Ligue 1: Bordeaux - Nice du dimanche 27 septembre
Dimanche 27 septembre, Bordeaux reçoit Nice pour la cinquième journée de la Ligue 1 Uber Eats. Pour ces deux équipes qui occupent pour le moment le milieu du tableau, et qui n'ont plus connu la victoire depuis la deuxième j... Lire la suite

Jeu Légal France
25/09/2020 Pronostic football Liga NOS: Benfica - Moreirense du samedi 26 septembre
Pour la deuxième journée de la Primeira Liga, Benfica reçoit Moreirense sur la pelouse de l'Estadio da Luz. Les joueurs de Jorge Jesus affrontent à domicile une autre équipe qui a remporté son premier match de championnat, ... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Les nouvelles mesures fiscales européennes vont impacter les opérateurs étrangers