PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL


Pokerstars Sport

Les nouvelles mesures fiscales européennes vont impacter les opérateurs étrangers

18/11/2014

Les changements d’application de TVA dans l’Union Européenne à partir du 1er janvier prochain pourraient engendrer des coûts supplémentaires pour certains opérateurs.

Les changements annoncés pour l’année prochaine par l’Union Européenne en matière de taxation sur les services électroniques vont lourdement impacter certains acteurs de l’industrie des jeux en ligne. Dès le 1er janvier 2015, les opérateurs européens devront payer des taxes dans les pays dans lesquels ils opèrent et non plus comme c’est le cas dans le pays où l’entreprise a son siège social. A l’heure actuelle, de nombreux opérateurs sont basés dans des pays où la TVA est inexistante ou alors où il n’y a pas de taxes sur les jeux en ligne. Le niveau d’imposition de nombreux opérateurs devrait augmenter considérablement l’an prochain. « De nouvelles mesures fiscales entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Elles auront un effet perturbateur sur les entreprises basées dans des pays où il n’y a pas de TVA ou dans lesquels il n’y a pas de taxe sur les jeux en ligne », a déclaré David Thompson, avocat fiscaliste et associé chez DLA Piper, à eGaming Review. En France, le poker en ligne est également assujetti à la TVA sachant qu’il est considéré comme un jeu d’adresse et non de chance. Ainsi, certains opérateurs basés à l’étranger, comme PokerStars à l’île de Man et bwin.party à Gibraltar, devront s’acquitter d’une TVA de 20% en France pour la première fois. L’impact devrait être de l’ordre de 500.000€ pour 2015.

Si ces changements fiscaux vont lourdement impacter certains opérateurs, pour d’autres, aucune différence ne se fera ressentir, comme pour Winamax, basé en France, qui paie déjà la TVA sur ses activités de poker en France et à l’étranger.

Avec eGaming Review

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

27/10/2021 Pronostic football Ligue 1: Metz - Saint-Etienne du samedi 30 octobre
Le FC Metz va affronter l'AS Saint-Étienne le 30 octobre prochain lors de la douzième journée de la Ligue 1. Retrouvez ici notre pronostic pour ce match qui aura lieu dans le stade Saint-Symphorien à Metz. La situation d... Lire la suite

Jeu Légal France
25/10/2021 L'Autorité nationale des jeux rappelle à l'ordre les opérateurs
De nombreux parieurs sportifs ont adressé des réclamations à l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et au Médiateur des jeux au cours des derniers mois concernant le refus de certains opérateurs d’enregistrer totalement ou ... Lire la suite

Jeu Légal France
25/10/2021 Pronostic football Ligue 1: Nice - Marseille du mercredi 27 octobre
Arrêté pour cause d'envahissement de terrain il y a deux mois, le match comptant pour la 3e journée entre l'OGC Nice et l'Olympique de Marseille sera rejoué ce mercredi 27 octobre. Depuis ce triste incident, les deux équ... Lire la suite

Jeu Légal France
22/10/2021 Pronostic football Ligue 1: Marseille - PSG du dimanche 24 octobre
S'il y a bien une affiche qui cristallisera l'attention ce dimanche 24 octobre, c'est celle entre l'Olympique de Marseille et le PSG en clôture de la 11e journée de Ligue 1. À la veille de ce Classico, les Parisiens trôn... Lire la suite

Jeu Légal France
22/10/2021 Pronostic football Ligue 1: Monaco - Montpellier du dimanche 24 octobre
Hormis un contretemps à Lyon, l'AS Monaco retrouve son niveau après un début de saison catastrophique. En progression en championnat et séduisant en Europa League, le club de Principauté espère confirmer ce dimanche 24 o... Lire la suite

Jeu Légal France
22/10/2021 Pronostic football Ligue 1: Reims - Troyes du dimanche 24 octobre
Comme chaque année, la lutte contre la relégation s'annonce aussi éprouvante que passionnante en Ligue 1. Avant de s’opposer dans le cadre de la 11e journée de Ligue 1, Reims et Troyes flirtent avec une zone rouge dont i... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Les nouvelles mesures fiscales européennes vont impacter les opérateurs étrangers