La loi sur les jeux en ligne a t-elle tenu son pari ?
22 janvier 2013La Chaîne Parlementaire (LCP) a diffusé récemment un reportage sur les jeux d’argent en ligne et la fiscalité dans le cadre de son émission « L’Echo des lois ».
Un reportage qui s’articule autour d’une question : l’ARJEL et le gouvernement ont-ils gagné leur pari ?
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Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.