L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a annoncé mercredi 7 juillet avoir adressé à 19 sites de jeux illégaux des mises en demeure de cesser leur activité en France.

Dans un communiqué, l'ARJEL précise que, dans le cas où ces mises en demeure ne seraient pas suivies d'effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris serait saisi en référé pour ordonner le blocage de l'accès à ces sites aux hébergeurs et aux fournisseurs d'accès.

Selon l'ARJEL, les premières audiences dans le cadre de cette nouvelle procédure instituée par la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture du secteur des jeux d'argent en ligne, "pourraient intervenir avant la fin de ce mois".

La loi ouvre à la concurrence le marché des jeux d'argent en ligne et autorise les jeux de poker en ligne, les paris sportifs et les paris hippiques. Dans le cadre de cette nouvelle loi, l'ARJEL, une autorité administrative indépendante, est en charge de délivrer les agréments aux opérateurs de jeux en ligne. Elle a également pour mission de lutter contre les sites illégaux en saisissant notamment le tribunal pour demander le blocage des sites accessibles sur le sol français mais ne disposant pas de l'agrément.