Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Toujours interdits aux Pays-Bas, les paris sportifs en ligne et les sites de casino en ligne seront légalisés dans le pays à partir de juillet 2017.
A l’heure actuelle, les Néerlandais miseraient en toute illégalités environ 232 millions d’euros par an sur les sites de paris sportifs et de casino en ligne étrangers. « Vu l’impossibilité d’autoriser les jeux de hasard en ligne, compte tenu de la loi en vigueur, les joueurs ont recours aux sites illégaux », constate le Secrétariat d’Etat à la Sécurité et à la Justice en charge de ce dossier. Unibet et PokerStars devraient demander une licence pour exploiter leurs sites respectifs aux Pays-Bas.
Selon nos confrères des Echos, les « paris sur les rencontres sportives devraient emporter le gros lot avec 45 % du total, contre 38 % pour les jeux de casinos, 9 % pour le poker et 8 % pour le bingo ».
Si la légalisation des paris sportifs en ligne et des sites de casino en ligne est une bonne nouvelle pour les opérateurs de jeux en ligne, ces derniers seront tout de même confrontés à une lourde imposition. En effet, le taux d’imposition des activités de paris sportifs et de jeux de casino en ligne est fixé à « 29% des montants bruts perçus, auxquels s’ajoutera une part de 0,25% à verser à un fond de lutte contre la dépendance pathologique aux jeux de hasard, et une autre de 1,25% pour l’organisme de tutelle du secteur ».
Afin de profiter de la légalisation des jeux en ligne dans le pays et de réunir leurs forces, les deux entreprises détenues par l’Etat, Staatsloterij et De Lotto, qui misent sur les jeux en ligne pour développer leurs revenus, ont annoncé leur fusion prochaine et la formation de Nederlandse Loterie. En effet, les mises engrangées sur Internet devraient permettre à Nederlandse Loterij d'augmenter de 50 % le total de ses gains perçus dans les trois ans suivant la libéralisation du secteur.
Avec Les Echos
Plus d'informations sur notre site dédié au marché néerlandais Legaal Kansspel Nederland
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.