PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

BetStars

L’EGBA salue les décisions de la Commission Européenne

29/10/2012

Les opérateurs de jeux en ligne européens ont salué la décision de la Commission Européenne de faire respecter le droit de l’Union Européenne contre les législations nationales sur les jeux d’argent non-conformes.

L’EGBA a d’ailleurs plébiscité la décision de la Commission Européenne de relancer les procédures d’infractions déjà engagées contre neuf Etats membres, au besoin en saisissant la Cour de Justice de l’Union Européenne, et de commencer à traiter les plaintes reçues à l’encontre de 20 Etats membres. Pour l’EGBA, « cette décision met un terme à quatre années de flou juridique et réglementaire, puisque certaines de ces lois étaient déjà suspectées depuis 2008 par la Commission d’être en infraction avec les règles du marché unique ».

« Nous sommes ravis de la décision prise par la Commission de lancer des procédures contre les législations nationales en infraction avec le droit communautaire. Nous considérons que ce contentieux au niveau européen permettra de rétablir rapidement la sécurité juridique pour notre secteur en Europe. Depuis trop longtemps, des restrictions injustifiées et des régimes protectionnistes entravent la viabilité des opérateurs européens. C’est une bonne nouvelle pour le secteur des jeux d’argent en ligne dans l’UE », a déclaré Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA.

L’EGBA a reconnu les efforts de Michel Barnier. En effet, c’est la première fois que les jeux d’argent en ligne sont inclus dans le programme de travail de la Commission et sont reconnus comme une activité de service en croissance rapide. Cependant, elle demande comment la Commission envisage « des résultats concrets pour enrayer l’émergence rapide de 27 mini-marchés dans l’UE ». La Commission s’est engagée à publier sous deux ans un rapport d’évaluation et à décider s’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires, éventuellement législatives au niveau de l’UE. « Un fort leadership de la Commission dans l’élaboration d’actions ciblées et la stricte application du droit européen s’avéreront essentiels afin de garantir un premier niveau de convergence des législations nationales et le respect des traités par les Etats membres », ajoute Sigrid Ligné.

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

24/02/2020 Pronostic football Ligue des Champions: Lyon - Juventus du mercredi 26 février
Après la déception parisienne à Dortmund la semaine dernière, tous les projecteurs seront braqués sur l'Olympique lyonnais ce mercredi 26 février. Dans le cadre des 8es de finale aller de Ligue des Champions, les... Lire la suite

Jeu Légal France
24/02/2020 Pronostic football Ligue des Champions: Chelsea - Bayern Munich du mardi 25 février
Les 8es de finale de Ligue des Champions nous promettent évidemment de prestigieuses affiches, mais également de belles retrouvailles. En 2012, Chelsea et le Bayern Münich nous avaient offert une finale riche en ... Lire la suite

Jeu Légal France
23/02/2020 Le Boost des gains toujours à l'affiche sur Betstars !
Les sites de paris sportifs se livrent une concurrence féroce, dont les principaux gagnants sont évidemment les joueurs. En effet, depuis l'agrément du dernier né Vbet, ce sont plus d'une dizaine de sites qui se spécialisen... Lire la suite

Betstars
23/02/2020 De nouvelles restrictions en Espagne en matière de publicité pour les jeux d’argent
Le Ministre de la Consommation espagnol, Alberto Garzon, a présenté vendredi un décret pour « réglementer strictement » les jeux d'argent. Ce dernier, qui a pour objectif de protéger les mineurs, obligera les opérateurs ... Lire la suite

Jeu Légal France
21/02/2020 Pronostic football Ligue 1: PSG - Bordeaux du dimanche 23 février
Le Paris Saint-Germain et les Girondins de Bordeaux croiseront le fer en clôture de la 26e journée de Ligue 1 Conforama. Après leur rendez-vous manqué en Ligue des Champions, les Parisiens devront se racheter dev... Lire la suite

Jeu Légal France
21/02/2020 Pronostic football Ligue 1: Rennes - Nîmes du dimanche 23 février
Fraîchement qualifié pour les demi-finales de Coupe de France, le Stade rennais peine en Ligue 1 Conforama. À l'aube de cette 26e journée, les Bretons, qui occupent toujours la 3e marche du podium, voient un grand ... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > L’EGBA salue les décisions de la Commission Européenne