PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL


Notification du nouveau DET à la Commission Européenne

18/04/2012

Le nombre de propositions du nouveau Dossier des Exigences Techniques (DET) est passé de 13 à trois en février dernier suite à de nombreuses discussions entre l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) et les opérateurs de jeux en ligne. L’ARJEL, conformément à la loi, vient de transmettre le nouveau DET aux autorités compétentes aux fins de notification à la Commission Européenne.

La décision publiée sur le site de l’autorité régulatrice « vient notifier à la Commission Européenne et aux autres Etats membres le nouveau DET ou « Dossier des Exigences Techniques » applicable aux opérateur de jeux et de paris en ligne. Ce document liste l’ensemble des moyens techniques que les opérateurs agrées doivent mettre en place afin de permettre à l’ARJEL de contrôler les opérations de jeux effectuées en France. Rappelons que l’ARJEL avait notifié un premier DET à la Commission Européenne avant l’ouverture du marché français des jeux et des paris en ligne, conformément aux exigences du droit européen.

Articles en relation:
Le nombre de propositions du nouveau DET passe de 13 à 3
L’AFJEL et la FFEJEL mécontentes du nouveau DET

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

31/07/2021 Pronostic football Trophée des Champions: Lille - PSG du dimanche 1er août
Les vacances sont déjà terminées pour les clubs de Ligue 1 qui ont repris le chemin de l'entraînement depuis quelques semaines. La saison 2021-2022 sera officiellement lancée ce dimanche 1er août avec le Trophée des Ch... Lire la suite

Jeu Légal France
31/07/2021 BarriereBet.fr : 10% de cash back sur vos paris perdants !
Pour célébrer les Jeux Olympiques qui se déroulent à Tokyo du 23 juillet au 8 août, BarriereBet.fr lance une nouvelle promotion intitulée "La Médaille" qui va vous permettre d'obtenir 10 % de cash back ! Comment bénéfici... Lire la suite

BarriereBet.fr : 10% de cash back sur vos paris perdants !
31/07/2021 Winamax devient partenaire majeur des Girondins de Bordeaux
Après un premier partenariat réussi entre 2015 et 2019, Winamax revient à Bordeaux et devient partenaire majeur du FC Girons de Bordeaux pour les trois prochaines saisons. Selon les termes du nouveau contrat, le W r... Lire la suite

Winamax devient partenaire majeur des Girondins de Bordeaux
31/07/2021 Tennis : Simohamed Hirs suspendu à vie
L’International Tennis Integrity Agency (ITIA) a annoncé que le joueur de tennis marocain Simohamed Hirs avait été suspendu à vie du sport, suite à plusieurs enquêtes portant sur de multiples incidents de trucage de m... Lire la suite

Jeu Légal France
27/07/2021 Betway débarque dans l’Hexagone en s’appuyant Sportnco
Betway a lancé récemment son site Betway.fr dans l’Hexagone en s’appuyant sur la l’expertise et l’expérience de Sportnco mais également sur son infrastructure technique, avec l’ambition de s’imposer comme un opérateur... Lire la suite

Betway
27/07/2021 Tennis : deux nouveaux joueurs bannis
L’International Tennis Integrity Agency (UTIA) a annoncé que deux joueurs de tennis d’Ouzbékistan, Temur Ismailov et Amal Sultanbekov, avaient été bannis du sport à compter du 21 juillet dernier suite à une enquête po... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Notification du nouveau DET à la Commission Européenne