PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Notification du nouveau DET à la Commission Européenne

18/04/2012

Le nombre de propositions du nouveau Dossier des Exigences Techniques (DET) est passé de 13 à trois en février dernier suite à de nombreuses discussions entre l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) et les opérateurs de jeux en ligne. L’ARJEL, conformément à la loi, vient de transmettre le nouveau DET aux autorités compétentes aux fins de notification à la Commission Européenne.

La décision publiée sur le site de l’autorité régulatrice « vient notifier à la Commission Européenne et aux autres Etats membres le nouveau DET ou « Dossier des Exigences Techniques » applicable aux opérateur de jeux et de paris en ligne. Ce document liste l’ensemble des moyens techniques que les opérateurs agrées doivent mettre en place afin de permettre à l’ARJEL de contrôler les opérations de jeux effectuées en France. Rappelons que l’ARJEL avait notifié un premier DET à la Commission Européenne avant l’ouverture du marché français des jeux et des paris en ligne, conformément aux exigences du droit européen.

Articles en relation:
Le nombre de propositions du nouveau DET passe de 13 à 3
L’AFJEL et la FFEJEL mécontentes du nouveau DET

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

18/12/2018 Pronostic football Coupe de la Ligue: Monaco - Lorient du mercredi 19 décembre
Monaco - Lorient : Monaco au plus bas ?  Rien de mieux qu'une nouvelle compétition pour repartir du bon pied ! C'est ce que doit se dire Thierry Henry, l'entraineur monégasque, alors que son équipe a encore sombré ce d... Lire la suite

Jeu Légal France
18/12/2018 Pronostic football Coupe de la Ligue: Amiens - Lyon du mercredi 19 décembre
Amiens - Lyon : Lyon en logique favori ?  Depuis près d'une vingtaine d'années, Lyon fait partie des deux clubs français avec le plus grand palmarès, avec le PSG. En effet, le club de Jean-Michel Aulas a survolé la Lig... Lire la suite

Jeu Légal France
18/12/2018 Pronostic football Coupe de la Ligue: Orléans - PSG du mardi 18 décembre
Orléans - PSG : ballade de santé au stade de la Source ? Pour le club d'Orléans, pensionnaire de Ligue 2 depuis 2014, c'est un match de prestige qui s'annonce ce mardi 18 décembre, dès 21h00, avec la réception de l'équ... Lire la suite

Jeu Légal France
16/12/2018 Betclic booste les cotes en live !
D'ici la fin de l'année 2018, de beaux événements sportifs sont encore attendus : la Ligue 1 et la Coupe de la Ligue seront encore de la partie une bonne semaine. Toujours en football, le Boxing Day du championnat d'Anglete... Lire la suite

BetClic
14/12/2018 Pronostic football Ligue 1: Lyon - Monaco du dimanche 16 décembre
Lyon - Monaco : un choc d'antan ?  Le choc de la 17ème journée, entre l'Olympique Lyonnais et l'AS Monaco, aura une drôle de saveur. En effet, alors que ce match, chaque année, est capital dans une lutte pour le haut d... Lire la suite

Jeu Légal France
12/12/2018 Pronostic football Europa league: Rennes - Astana du jeudi 13 décembre
Rennes - Astana : pour une première historique !  Qui l'eut cru ? Après avoir enchainé trois défaites consécutives en League Europa il y a un mois, les Bretons du Stade Rennais ont pourtant l'occasion de se qualifier p... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Notification du nouveau DET à la Commission Européenne