PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Déclassemment Alberto Contador: recours possible des parieurs ?

12/02/2012

Il y a quelques jours, les juges du Tribunal Arbitral du Sport ont reconnu la culpabilité du coureur espagnol Alberto Contador dans une affaire de dopage révélée lors du Tour de France 2010, que ce dernier avait d'ailleurs remporté. Pour le monde des paris sportifs, le déclassement du sportif pose des questions épineuses, puisque son dauphin de l'époque, Andy Schleck, est désormais officiellement le vainqueur de cette course. Que peut-il advenir des paris réalisés à l'époque et dont les résultats sont désormais bouleversés ?

Des responsabilités à déterminer

Matthieu Escande, chercheur en droit, est revenu sur ces questions sur le site droit-jeu-pari.fr. Selon lui, dans une telle affaire, la complexité réside dans le fait de déterminer les responsables des changements. Evidemment, le coureur lui-même peut être mis en cause, puisque son comportement antisportif sanctionné, a provoqué un préjudice aux parieurs. Sur ce point là, le chercheur rappelle un arrêt de la Cour de Cassation daté du 4 mai 1972 qui reconnaissait la responsabilité d'un jockey tricheur. D'ailleurs, le Code civil prévoit ces cas de tricheries qui provoqueraient des pertes de gains à partir de l'article 1382. Là encore, la faute en revient au sportif, qui, par son attitude, serait à l'origine de la perte de chance.

Toutefois, il convient également, pour un parieur qui serait lésé dans une telle histoire, de se retourner vers le bookmaker, organisateur du pari. Les conditions générales de ventes des sites de paris ne prévoient pas ces risques. Il serait pourtant juste que l'opérateur revienne sur les conséquences du pari, faute de quoi, il peut être accusé devant un tribunal de ne pas respecter ses règles.

Mais, en cas de mise en cause, l'opérateur de jeu, qu'il soit en ligne ou pas, peut évidemment se retourner vers d'autres acteurs. Au-delà du coureur, l'organisateur même de l'évènement est donc en partie responsable puisqu'il n'a pas permis que de justes paris de portent sur sa compétition. Dans le cas Contador, c'est donc ASO à qui il pourrait être demandé des réparations, sans compter toutes les courses gagnées par Contador depuis, dans lesquelles les classements sont désormais caducs.

Finalement, la conclusion à tirer de cela est que l'augmentation du nombre de paris sportifs pourrait pousser à la lutte contre le dopage, puisque de nombreux acteurs pourraient être inquiétés à la suite du non-respect des règles éthiques et sportives.

Source: Droit Jeu Pari

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

09/08/2019 Des paris sans risque sur Winamax pour le retour de la Ligue 1 !
Plus que quelques heures avant le début de la saison de Ligue 1. Les vingt équipes sont dans les starting-blocks pour proposer une saison qui, on l'espère, sera exceptionnelle. Dans tous les cas, la première journée permett... Lire la suite

Winamax
09/08/2019 La Française des Jeux lance une nouvelle version de « Parions Club »
« Parions Club », le club des parieurs « ParionsSport » de la Française des Jeux (FDJ), qui récompense ses meilleurs parieurs tout au long de l'année, revient avec une nouvelle formule ouverte à tous les sports alors ... Lire la suite

Parions Sport
09/08/2019 Un service de paris en direct avant la saison 2020 pour Formula One
Les paris en direct sur les courses de Formule 1 seront disponibles avant le début de la saison 2020. En effet, Formula One s'est associée avec Interregional Sports Group (ISG) et Sportradar pour proposer ce service a... Lire la suite

Jeu Légal France
03/08/2019 Des bonus sur la Ligue 1 sur Bwin !
A quelques jours de la reprise de la Ligue 1, les vingt clubs français se préparent pour une saison longue et indécise. En effet, à l'exception du nom du futur champion de France, pour lequel le Paris-Saint-Germain semble i... Lire la suite

Bwin
01/08/2019 Paris sportifs : près de 1,2 milliard d’euros de mises au deuxième trimestre
Les paris sportifs, qui affichent une croissance de 20% par rapport au second trimestre 2018, ont toujours la cote. En effet, ils ont généré près de 1,199 milliard d'euros de mises sur les sites des 13 opérateurs de p... Lire la suite

Jeu Légal France
01/08/2019 Betclic devient Partenaire Majeur du FC Girondins de Bordeaux
Déjà présent dans le sponsoring sportif et notamment dans le football, Betclic, dont le siège international est désormais à Bordeaux, a annoncé la signature d'un partenariat de deux ans avec le FC Girondins de Bordeau... Lire la suite

BetClic
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Déclassemment Alberto Contador: recours possible des parieurs ?