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Déclassemment Alberto Contador: recours possible des parieurs ?

12/02/2012

Il y a quelques jours, les juges du Tribunal Arbitral du Sport ont reconnu la culpabilité du coureur espagnol Alberto Contador dans une affaire de dopage révélée lors du Tour de France 2010, que ce dernier avait d'ailleurs remporté. Pour le monde des paris sportifs, le déclassement du sportif pose des questions épineuses, puisque son dauphin de l'époque, Andy Schleck, est désormais officiellement le vainqueur de cette course. Que peut-il advenir des paris réalisés à l'époque et dont les résultats sont désormais bouleversés ?

Des responsabilités à déterminer

Matthieu Escande, chercheur en droit, est revenu sur ces questions sur le site droit-jeu-pari.fr. Selon lui, dans une telle affaire, la complexité réside dans le fait de déterminer les responsables des changements. Evidemment, le coureur lui-même peut être mis en cause, puisque son comportement antisportif sanctionné, a provoqué un préjudice aux parieurs. Sur ce point là, le chercheur rappelle un arrêt de la Cour de Cassation daté du 4 mai 1972 qui reconnaissait la responsabilité d'un jockey tricheur. D'ailleurs, le Code civil prévoit ces cas de tricheries qui provoqueraient des pertes de gains à partir de l'article 1382. Là encore, la faute en revient au sportif, qui, par son attitude, serait à l'origine de la perte de chance.

Toutefois, il convient également, pour un parieur qui serait lésé dans une telle histoire, de se retourner vers le bookmaker, organisateur du pari. Les conditions générales de ventes des sites de paris ne prévoient pas ces risques. Il serait pourtant juste que l'opérateur revienne sur les conséquences du pari, faute de quoi, il peut être accusé devant un tribunal de ne pas respecter ses règles.

Mais, en cas de mise en cause, l'opérateur de jeu, qu'il soit en ligne ou pas, peut évidemment se retourner vers d'autres acteurs. Au-delà du coureur, l'organisateur même de l'évènement est donc en partie responsable puisqu'il n'a pas permis que de justes paris de portent sur sa compétition. Dans le cas Contador, c'est donc ASO à qui il pourrait être demandé des réparations, sans compter toutes les courses gagnées par Contador depuis, dans lesquelles les classements sont désormais caducs.

Finalement, la conclusion à tirer de cela est que l'augmentation du nombre de paris sportifs pourrait pousser à la lutte contre le dopage, puisque de nombreux acteurs pourraient être inquiétés à la suite du non-respect des règles éthiques et sportives.

Source: Droit Jeu Pari

 
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