Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Le ministère du Budget a confirmé que l'ouverture du marché français du poker en ligne est repoussée d'un mois, comme nous vous en parlions dans notre actualité du 1er juin Retard prévu pour l'attribution des licences de poker en ligne
Ce retard est dû à une obstruction de l'état de Malte qui a émis un avis motivé auprès de la Commission Européenne le 28 mai. De ce fait, les décrets du gouvernement français pour le poker en ligne ne seront publiés qu’à partir du 28 juin 2010.
Le gouvernement français avait transmis il y a plus d'un an à la Commission Européenne son projet de législation sur les jeux en ligne, puis notifié à Bruxelles les décrets d'application. Les Etats membres de l'Union Européenne avaient 3 mois pour faire leurs observations et Malte a choisi de les faire le 27 mai 2010. La France a maintenant un mois pour y répondre, mais ne pourra pas publier son décret avant.
Malte, déjà très implantée sur le marché des jeux en ligne, conteste une disposition de la loi française obligeant les joueurs à s'inscrire auprès d'un opérateur agréé. Celle-ci serait contraire au principe européen de libre circulation des personnes et des biens.
"Il n'y a aucun problème sur le fond. Il s'agit simplement d'un problème de procédure européenne", a-t-on commenté à Bercy, en précisant que l'Arjel accordera comme prévu mardi ses agréments pour les paris sportifs, hippiques et pour le poker.
Les opérateurs devront toutefois patienter jusqu'au 28 juin pour pouvoir offrir du poker en ligne en France.
Source: AFP
18 octobre 2012 — L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a abrogé aujourd'hui, jeudi 18 octobre 2012, les licences de poker et paris sportifs en ligne attribuées à la société ILIAD GAMING. Abrogati...
25 juin 2010 — L'ARJEL vient de publier une seconde liste d'opérateurs de jeux agréés. Cette liste comprend 9 sites qui peuvent maintenant opérer en toute légalité en France et proposer des jeux d'argent en ligne a...
1 juin 2010 — Premières licences de poker en ligne au mois de juillet Les amateurs de paris sportifs en ligne pourront bientôt jouer légalement en France puisque les premières licences de jeu légal seront dél...
19 juin 2010 — Les tables de poker en argent réel ne seront plus accessibles aux joueurs français sur Bwin et Winamax à partir du 21 juin afin de se conformer à la nouvelle législation en France. Les joueurs po...
27 juin 2024 — Lancé en juin, l'Euro 2024 va se poursuivre jusqu'au 14 juillet avec son lot de surprises et de moments forts. Pour célébrer cet événement suivi par des millions de fans de football, PMU Poker propo...
21 juin 2024 — Pour fêter le retour de l'équipe de France de football dans la compétition, PMU Poker revient cette semaine avec une opération intitulée "Spins & Bet". Zoom sur tous les détails de cette offre inédi...
14 juin 2024 — PMU Poker revient en cette seconde moitié du mois de juin avec une nouvelle édition de son "Card Rush" ! Comment ça marche ? Cette offre est disponible sur la plateforme en ligne du 17 au 30 jui...
11 juin 2024 — Adrián Mateos, Team Pro Winamax, vient de faire son entrée dans le Top 10 très convoité de la All-Time Money List du poker de tournoi à la 9e place. Le joueur de 29 ans, qui cumule 47 millions de ...
Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France
© 2024 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.