Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Un nouveau site de poker en ligne a été agréé par l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) le jeudi 23 mars 2012. Cette nouvelle licence a été délivrée à la société ITECHSOFT GAME SAS qui possédait déjà une licence de paris sportifs pour son site NetBet Sport.
La société ITECHSOFT GAME SAS est agréée pour proposer une offre de poker en ligne en France depuis le nom de domaine NetBetpoker.fr. L’agrément délivré porte le numéro 0043-PO-2012-03-23.
Cependant, et conformément à l’engagement pris par elle dans son dossier de demande, la société ITECHSOFT GAME SAS ne pourra proposer son offre de jeux de cercle en ligne qu’après avoir produit, auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, une lettre par laquelle sa société-mère et l’associé unique de cette dernière s’obligent, l’un et l’autre, irrévocablement et personnellement, à soutenir efficacement l’activité de la requérante.
De plus, conformément à l’engagement pris par elle dans son dossier de demande, la société ITECHSOFT GAME SAS ne pourra proposer son offre de jeux de cercle en ligne qu’après avoir justifié, auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, de l’existence d’une convention de fiducie garantissant, efficacement et à tout moment, le paiement de la totalité des avoirs des joueurs.
Nous vous tiendrons informés dès que le site NetBetPoker.fr sera opérationnel.
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Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.