Loi sur les jeux d'argent en ligne promulguée au Journal Officiel
13 mai 2010La loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée au Journal Officiel le jeudi 13 mai 2010.
Cette promulgation intervient après que le Conseil Constitutionnel ait déclaré conforme la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, adoptée le 6 avril 2010.
Cette loi étant maintenant en vigueur, l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) est donc officiellement créée. Cette autorité indépendante va pouvoir commencer à étudier les demandes d'agrément en France et délivrer les premières licences de jeu un peu avant le début de la Coupe du Monde 2010 de Football.
Meilleures salles de poker en ligne en France
Bonus de 500€
Bonus de 250€
Bonus de 500€
Nos autres articles
Cahier des charges des jeux en ligne publié au Journal Officiel
18 mai 2010 — Suite à la promulgation de la loi sur les jeux d'argent en ligne, le cahier des charges applicable aux futurs opérateurs de jeux en ligne a été publié le mardi 18 mai au Journal officiel sous la for...
Poker ARJEL: les jeux en argent réel sont autorisés depuis mercredi 30 juin
30 juin 2010 — Le poker en ligne est entièrement autorisé en France depuis ce mercredi 30 juin 2010. Le décret d'application n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif au poker en ligne a été publié aujourd'hui au Jour...
PokerStars a déposé sa demande d'agrément de poker en ligne en France
19 mai 2010 — PokerStars est prêt pour proposer du poker en ligne en France PokerStars vient d'annoncer avoir déposé aujourd'hui sa demande d'agrément pour le poker en ligne, suite à la publication hier du cah...
La Française des Jeux va pouvoir se lancer dans le poker en ligne
4 novembre 2022 — La Française des Jeux (FDJ), qui a obtenu un agrément valable cinq ans de la part de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) pour proposer des « jeux de cercle en ligne » va pouvoir se lancer dans le ...
Actualité du poker en ligne légal en France
La baisse de la part des joueurs excessifs doit constituer une priorité pour les opérateurs
9 avril 2024 — Après avoir examiné les plans d’actions « Prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu de mineurs » des opérateurs de jeux d’argent, le Collège de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a ra...
25 000 € à se partager avec la "Piñata Spins" de PMU Poker !
4 avril 2024 — PMU Poker revient en ce mois d'avril avec une opération inédite intitulée "Piñata Spins". Zoom sur toutes les modalités de cette offre qui met en jeu une cagnotte de plusieurs milliers d'euros ! Co...
Pokerstars: Le SCOOP débarque en Europe du 7 au 28 avril
25 mars 2024 — Le Pokerstars Spring Championship of Online Poker (SCOOP) se disputera en Europe méridionale du 7 au 28 avril prochains avec 10 millions d’euros de garanties. La série débutera avec le Sunday Millio...
Partez à la chasse aux oeufs de Pâques sur Party Poker !
22 mars 2024 — La fête de Pâques aura lieu cette année le dimanche 31 mars. Pour célébrer cet événement, Party Poker lance une nouvelle promotion baptisée "Mystery Eggs". On vous explique tout dans cet article... ...
Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France
© 2024 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
