Loi sur les jeux d'argent en ligne promulguée au Journal Officiel
13 mai 2010La loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée au Journal Officiel le jeudi 13 mai 2010.
Cette promulgation intervient après que le Conseil Constitutionnel ait déclaré conforme la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, adoptée le 6 avril 2010.
Cette loi étant maintenant en vigueur, l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) est donc officiellement créée. Cette autorité indépendante va pouvoir commencer à étudier les demandes d'agrément en France et délivrer les premières licences de jeu un peu avant le début de la Coupe du Monde 2010 de Football.
Meilleures salles de poker en ligne en France
Bonus de 5€
Bonus de 100€
Bonus de 100€
Nos autres articles
Cahier des charges des jeux en ligne publié au Journal Officiel
18 mai 2010 — Suite à la promulgation de la loi sur les jeux d'argent en ligne, le cahier des charges applicable aux futurs opérateurs de jeux en ligne a été publié le mardi 18 mai au Journal officiel sous la for...
Poker ARJEL: les jeux en argent réel sont autorisés depuis mercredi 30 juin
30 juin 2010 — Le poker en ligne est entièrement autorisé en France depuis ce mercredi 30 juin 2010. Le décret d'application n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif au poker en ligne a été publié aujourd'hui au Jour...
PokerStars a déposé sa demande d'agrément de poker en ligne en France
19 mai 2010 — PokerStars est prêt pour proposer du poker en ligne en France PokerStars vient d'annoncer avoir déposé aujourd'hui sa demande d'agrément pour le poker en ligne, suite à la publication hier du cah...
Nicolas Béraud appelle à de profonds changements de la loi sur les jeux
6 octobre 2011 — Nicolas Béraud, président de l'AFJEL, l'Association Française des Jeux en Ligne, entité qui regroupe les principaux opérateurs français, a donné une interview à IGAmagazine. Cela a été l'occasio...
Actualité du poker en ligne légal en France
L'histoire de Lyle Berman
4 septembre 2026 — Aujourd'hui, découvrons l'histoire du joueur de poker et homme d'affaires américain Lyle Berman. Parcours scolaire, mariage et premiers pas dans le business Lyle Berman naît le 6 août 1941 à Min...
KO Series sur PMU Play : plus de 1 million d'euros garantis pour la rentrée
31 août 2026 — La rentrée s’annonce particulièrement chargée sur les tables de poker de PMU Play. Du 30 août au 10 septembre 2026, l’opérateur organise une nouvelle édition des KO Series, un festival principalem...
Bet365 joue la carte du poker en France
7 août 2026 — Bet365 a annoncé le lancement de bet365 Poker dans l’Hexagone après avoir obtenu le précieux sésame de la part de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). L’opérateur propose désormais son offre de p...
Les "Expresso Mundo" débarquent sur Winamax
19 juin 2026 — Pour célébrer la Coupe du Monde de la FIFA, Winamax lance les "Expresso Mundo". À la clé, des primes de match pouvant atteindre jusqu'à 100 fois le montant de votre buy-in ! Fonctionnement La pr...
Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France
© 2026 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.