Jeu légal en France

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Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Loi sur les jeux d'argent en ligne promulguée au Journal Officiel

13 mai 2010

La loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée au Journal Officiel le jeudi 13 mai 2010.

Cette promulgation intervient après que le Conseil Constitutionnel ait déclaré conforme la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, adoptée le 6 avril 2010.

Cette loi étant maintenant en vigueur, l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) est donc officiellement créée. Cette autorité indépendante va pouvoir commencer à étudier les demandes d'agrément en France et délivrer les premières licences de jeu un peu avant le début de la Coupe du Monde 2010 de Football.

 

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