Jeu légal en France

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Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Publication du rapport « Prévenir les risques criminels liés aux paris sportifs »

20 décembre 2016

Publication du rapport « Prévenir les risques criminels liés aux paris sportifs » de l’IRIS et de ses partenaires

L’IRIS et un consortium de partenaires européens ont publié le rapport intitulé « Prévenir les risques criminels liés aux paris sportifs », qui vient conclure la première phase du programme européen PreCrimBet.

Dans ce rapport, l’IRIS et ses partenaires proposent une analyse des évolutions récentes du crime organisé et celles du marché des paris sportifs, dans le but d’identifier les vulnérabilités dans la régulation et la protection des paris sportifs au niveau européen, face aux dangers d’infiltration criminelle des opérateurs, du blanchiment d’argent, des paris illégaux, de la cybercriminalité ou encore de manipulation des compétitions sportives. Une évaluation des risques est ainsi proposée, ainsi qu’une série de 14 recommandations à destination des autorités nationales et européennes pour protéger l’intégrité des paris sportifs. Ces résultats seront présentés lors des séminaires nationaux coordonnés par l’IRIS dans 12 Etats-membres de l’UE d’ici mai 2017.

Suite à ces analyses, l’IRIS et ses partenaires ont tiré plusieurs conclusions et fait un certains nombres de constats et de recommandations. Selon eux, « tous les Etats membres de l’Union Européenne sont concernés par les risques de criminalité liés aux paris sportifs, et ce peut importe leur modèle de régulation ». La prohibition des paris sportifs n’est pas une solution viable, vu que les opérateurs de paris sportifs en ligne trouveront toujours un moyen d’atteindre les joueurs, le rapport stipule que les Etats membres ont deux choix, le premier étant de légaliser, ou pas, le jeu en ligne. « Les Etats membres de l’Union Européenne ont opté majoritairement pour la légalisation. D’autres juridictions devraient suivre dans les décennies à venir. Le second choix porte sur le type de cadre législatif qui devrait être mis en place. Si de nombreux pays sont encore en faveur d’un monopole, la tendance générale est à la libéralisation. Ouvrir l’accès au marché des jeux en ligne est vu comme un moyen de surveillance, mais également de combattre l’activité illégale », peut-on lire dans le rapport.

Des risques différents selon les pays

Vu que les Etats membres n’ont pas tous adoptés le même cadre législatif en ce qui concerne le jeu en ligne et que la protection contre les risques criminels n’est pas la même partout, ces derniers n’ont pas le même impact ni les mêmes conséquences dans tous les pays de l’Union Européenne. Il est donc difficile de présenter tel ou tel modèle comme un exemple, et essayer de l’imposer aux autres pays. Cependant, « les initiatives, la législation et les outils peuvent être mis en avant pour faire prendre conscience à tous que des solutions existent. Les autorités nationales peuvent regarder ce qui est fait ailleurs et s’en inspirer afin d’adapter les solutions existantes à leurs propres priorités, intérêts et contexte », indique le rapport, qui ambitionne également de démontrer que même s’il n’existe pas de politique parfaite pour combattre les risques criminels tels que les paris illégaux ou le trucage de matchs, « personne ne devrait en conclure qu’aucune mesure ne devrait être mise en place ».

 

Selon le rapport, s’il est important que des mesures soient prises par chaque Etat membre à un niveau national, il est également important que des actions soient menées au niveau européen et international.

Enfin, le rapport rappelle que la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives, ouverte à tous et préparée en coopération avec des Etats non membres, est l’initiative la plus avancée au niveau international pour combattre les risques criminels liés aux paris sportifs. Cependant, sa mise en application est ralentie, notamment parce que les organisations sportives, les autorités publiques et l’industrie du jeu en ligne n’ont pas réussi à concilier leurs intérêts divergents, ce qui les empêche d’instaurer un climat de confiance et de développer des cadres communs permettant la coopération et l’échange d’informations.

 

 

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