L'offre de Polymarket désormais indisponible en France

L’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui est estime que les services proposés par le site Polymarket, sont susceptibles d’être regardés comme des offres de jeux d’agent et de hasard non autorisées, s’est rapprochée d’Adventure One, éditeur de droit panaméen qui édite le site. Ce dernier a mis en place un dispositif de géoblocage empêchant toute prise de jeu depuis l’Hexagone.

Au cours du mois de novembre 2024, l’attention de l’ANJ a été attirée par les services proposés par la société Adventure One. via son site web www.polymarket.com, cette activité étant susceptible de contrevenir aux dispositions légales françaises en matière de jeux d’argent et de hasard. L’ANJ s’est donc rapprochée de la société afin de recueillir ses observations sur cette situation. L’action menée par l’ANJ en direction de l’éditeur du site POLYMARKET a été déterminée, non par le fait que les opérations financières réalisées sur celui-ci l’étaient au moyen de cryptomonnaies, mais par la circonstance plus générale que les offres de jeux étaient susceptibles, au regard du droit français, d’être constitutives d’offres de jeux d’argent et de hasard non autorisées. Suite aux divers échanges avec l’ANJ, l’éditeur du site a décidé de mettre en place un géoblocage empêchant les prises de jeux depuis le territoire français. Les joueurs qui s’estimeraient lésés par cette fermeture doivent s’adresser à l’éditeur du site.

En effet, la fourniture d’une offre illégale de jeux d’argent et de hasard constitue un délit pénal. Ceux qui proposent une telle offre s’exposent à une peine de trois 3 ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d'amende. Des peines étant portées à sept ans d'emprisonnement et à 200 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. L’ANJ dispose d’un pouvoir de blocage administratif de ces sites illégaux. A ce titre, elle a bloqué plus de 944 urls depuis le début de l’année 2024.