Jeu légal en France

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Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

La nouvelle « liste sport » entrera en vigueur le 1er mars 2024

15 janvier 2024

Le 21 décembre 2023, le collège de l’Autorité nationale des jeux a décidé de revoir la liste sport recensant les paris sportifs autorisés en France. L’objectif : faciliter la lisibilité de cette liste, d’en renforcer la cohérence et l’actualiser. Cette refonte a été guidée par la recherche d’un équilibre entre les attentes des parieurs et des opérateurs et la prévention du risque de manipulations sportives.

La « liste sport », qui a pour objectif de prévenir les manipulations sportives, interdire les paris en faisant pas appel au savoir-faire et aux connaissances sportives des parieurs dans la mesure où l’objet du pari doit présenter un enjeu sportif et de limiter les paris à certaines compétitions, comprend deux volets : les compétitions autorisées comme supports de paris et les types de résultats et phases de jeu relatifs à ces dernières. Ces deux volets sont concernés par la refonte.

Régulièrement modifiée depuis 2010, la liste, qui a perdu de sa lisibilité et de sa cohérence, a fait l’objet d’une réécriture complète à partir d’un travail de consultation avec la Direction des sports du ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, les fédérations délégataires et les ligues professionnelles concernées, ainsi que les opérateurs de paris sportifs. Suite à cette consultation, 179 évènements sportifs ont été retirés de la liste, qui comporte désormais 772 compétitions. En revanche, certaines restrictions qui ne paraissaient plus justifiées ont été levées, à commencer par la restriction sur la notion de match sans enjeu qui a été supprimée en football, basketball, handball, golf et tennis. Les rencontres amicales des Équipes de France masculines de football et de rugby peuvent désormais faire l’objet de paris.

Le second volet de la « liste sport » a été largement modifié pour en faciliter la mise en œuvre et le respect par les opérateurs et reformulé de manière plus synthétique, avec notamment des catégories de plus larges en matière de types de résultats. En outre, les paris pourront désormais porter sur le nombre de points marqués par un joueur en basketball même si ce dernier est inférieur à 20 alors qu’en tennis, l’interdiction du pari à handicap a été supprimée.

A noter que les principes directeurs initiaux de la liste n’ont pas été affectés par la refonte, et qu’un bilan d’évaluation sera réalisé à la fin de l’année, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

 

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