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Pouvoirs étendus pour Jean-François Vilotte

29/05/2012

Suite à une décision du Collège de l’ARJEL, qui a délibéré le 24 mai dernier en présence de Dominique Laurent, hors la présence de Jean-François Vilotte, Président de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, ce dernier a vu ses pouvoirs renforcés. Il pourra désormais retirer ou suspendre avec effet immédiat un organisme certificateur de la liste tenue par l’ARJEL.

Le Collège de l’ARJEL a ainsi délégué pour une durée d’un an à Jean-François Vilotte, le pouvoir de prendre les mesures à caractère individuel suivantes sans avoir à attendre une réunion du Collège: procéder à la mise en demeure prévue aux articles 23-IV et 43-II de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ; procéder à la mise en demeure prévue à l’article 61 de cette même loi ; procéder à la mise en demeure prévue à l’article L.563, 2°, alinéa 1er du code monétaire et financier ; aux fins de mise en œuvre de l’article 7 de la décision n°2010-065 du 13 juillet 2010 susvisée, informer le certificateur concerné et l’inviter à présenter ses observations et décider, au cas par cas, d’une part de l’acceptation ou du refus de nouveaux dossiers de certifications soumis par le certificateur ; aux fins de mise en œuvre de l’article 8 de la décision n°2010-065 du 13 juillet susvisée, mettre le certificateur en mesure de présenter sa défense. Le Président de l’Autorité devra rendre compte au Collège, lors de la séance suivant, des décisions prises en vertu des délégations.

Dans le reste de ses décisions publiées vendredi, le Collège de l’ARJEL a décidé d’homologuer les logiciels de poker en ligne de PartyPoker (Electraworks), PokerLeaders et du PMU.

Il a également élargi le champ des paris sportifs en ligne sur le football. Les aficionados du ballon rond pourront parier sur la première victoire officielle d’un pays lors d’un compétition, le groupe dont sera issu le vainqueur, l’équipe qualifiée à l’issue des phases de poule et celle qualifiée pour les quarts de finale. Le Collège a également autorisé des paris supplémentaires sur le sport automobile et le basketball.

 
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