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Le poker en ligne en France légal après le 28 juin 2010

04/06/2010

Le ministère du Budget a confirmé que l'ouverture du marché français du poker en ligne est repoussée d'un mois, comme nous vous en parlions dans notre actualité du 1er juin Retard prévu pour l'attribution des licences de poker en ligne

Le poker en ligne en France à partir du 28 juin

Ce retard est dû à une obstruction de l'état de Malte qui a émis un avis motivé auprès de la Commission Européenne le 28 mai. De ce fait, les décrets du gouvernement français pour le poker en ligne ne seront publiés qu’à partir du 28 juin 2010.

Le gouvernement français avait transmis il y a plus d'un an à la Commission Européenne son projet de législation sur les jeux en ligne, puis notifié à Bruxelles les décrets d'application. Les Etats membres de l'Union Européenne avaient 3 mois pour faire leurs observations et Malte a choisi de les faire le 27 mai 2010. La France a maintenant un mois pour y répondre, mais ne pourra pas publier son décret avant.

Malte, déjà très implantée sur le marché des jeux en ligne, conteste une disposition de la loi française obligeant les joueurs à s'inscrire auprès d'un opérateur agréé. Celle-ci serait contraire au principe européen de libre circulation des personnes et des biens.

"Il n'y a aucun problème sur le fond. Il s'agit simplement d'un problème de procédure européenne", a-t-on commenté à Bercy, en précisant que l'Arjel accordera comme prévu mardi ses agréments pour les paris sportifs, hippiques et pour le poker.

Les opérateurs devront toutefois patienter jusqu'au 28 juin pour pouvoir offrir du poker en ligne en France.

Source: AFP

 
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