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Lancement de l’Autorité Nationale des Jeux

22/06/2020

L’Autorité nationale des jeux (ANJ), nouvelle autorité de régulation des jeux compétente sur tous les segments des jeux d’argent et de hasard, a été lancée ce mardi 23 juin, avec la première séance de son collège présidée par Isabelle Falque-Pierrotin.

Mise en place par la loi Pacte et l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent, l’ANJ, qui succède à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). « Les bases d’une régulation unifiée sont donc posées pour disposer d’une politique globale du jeu d’argent en France sous le contrôle de l’ANJ. Elle pourra mettre en œuvre une boîte à outils complète comprenant des actions préventives prescriptives, de contrôle voire de sanction sur l’ensemble du secteur des jeux d’argent », peut-on lire dans un communiqué.

Contrairement à l’ARJEL dont la mission ne portait « que » sur les jeux en ligne soit sur 11% du secteur des jeux d’argent et de hasard, l’ANJ est compétente sur toutes les composantes du marché des jeux d’argent à hauteur de 78%, soit un volume de plus de 50 milliards de mises : les jeux en ligne, l’ensemble des jeux de la Française des Jeux (FDJ) et du PMU, les 228 hippodromes français et les 202 casinos, à l’exception des questions de lutte contre le blanchiment et l’intégrité des jeux, qui restent sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur. Elle dispose également de pouvoirs renforcés pour exercer ses missions, tels que la capacité d’exiger le retrait d’une communication commerciale portant une incitation excessive au jeu ou de mener des contrôles sur place. Elle autorise en outre l’offre de jeux des opérateurs sous droits exclusifs, annuellement leur programme de jeu, leur stratégie promotionnelle et leurs plans d’action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’une part, et de prévention du jeu excessif et de la protection des mineurs d’autre part. « L’ANJ n’est pas une ARJEL élargie, c’est un projet nouveau qui nécessite de repenser la régulation. Elle doit adapter son intervention à des opérateurs sous droits exclusifs et à des joueurs qui jouent en majorité de façon anonyme en points de vente. Je souhaite mettre en place une régulation qui combien accompagnement et contrôle dans le but de mieux servir et protéger les joueurs », a commenté Isabelle Falque-Pierrotin.

Ses missions s’articulent autour de quatre objectifs : prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs, assurer l’intégrité des opérations de jeu, prévenir les activités frauduleuses ou criminelles et enfin veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu.

Une régulation alliant accompagnement et contrôle

L’ANJ, qui finalise des cadres de référence sur la prévention de l’addiction au jeu et a protection des mineurs et sur la lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme, mettra en place une régulation alliant accompagnement et contrôle et réunira prochainement les acteurs économiques pour leur présenter le nouveau cadre juridique. Elle veillera en outre au respect des obligations de la loi, ce qui implique « une stratégie de contrôle crédible et adaptée, voire des sanctions pour les manquements les plus graves ». Elle signera à ce titre une convention avec le Service central des courses et jeux du Ministère de l’Intérieur pour le contrôle sur place des points de vente et des casinos.

La protection des joueurs au centre des préoccupations de l’ANJ

A l’instar de l’ARJEL, l’ANJ, qui récupérera la gestion du fichier des interdits de jeu en septembre prochain, fera de la protection des joueurs l’une de ses priorités, d’autant que la France dénombre 1,2 million de joueurs problématiques. Elle articulera ainsi son action autour de l’information, le service et la capitalisation sur l’intelligence collective des joueurs. Elle proposera d’ailleurs un nouveau parcours d’inscription et un véritable outil d’autoprotection et de maîtrise du jeu, plus rapide et moins culpabilisant.

 
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