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La lutte contre l’offre illégale, un enjeu majeur pour l’ARJEL

04/10/2016

Afin de lutter efficacement contre le fléau que constitue l’offre illégale, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a misé sur deux grands axes : la mise en place d’une étape préliminaire dans la procédure de mise en demeure et de poursuite des opérateurs en infraction avec la loi française, et l’amélioration des outils informatiques de recherche des DNS utilisés par ces sites ainsi que par leurs hébergeurs.

Dans son rapport d’activité 2015-2016, l’ARJEL indique qu’elle a mis en place une procédure allégée dans la lutte contre l’offre illégale, sans pour autant perdre en efficacité. En partant du principe que beaucoup d’opérateurs étrangers ignorent les dispositions législatives françaises, il a été décidé de compléter la procédure utilisée jusqu’à présent, en dressant un procès-verbal à l’issue du constat d’infraction. Le constat demeure, mais donne lieu désormais à l’envoi d’un message dit de « rappel à la loi » (RAL), avant la rédaction éventuelle du procès-verbal. Cette étape allège la procédure, la plupart des opérateurs visés se mettant en conformité dès réception du RAL.

Le champ de la recherche s’est quant à lui élargi, dans le sens d’une identification plus systématique des noms de domaines réutilisés par chacun des sites identifiés comme étant en infraction. Ainsi, en 2015, 93 procès-verbaux couvrant 414 URL ont été dressés, contre 173 en 2014, pour 297 URL. Au total, 787 URL ont été bloqués en 2015: 373 par la procédure de RAL et 414 via procès-verbaux. Cette évolution a permis de mettre sous surveillance systématique un plus grand nombre de sites, soit 4.435 en 2015 contre 4.065 en 2014.

Le nombre relativement faible de dossiers présentés devant le Tribunal de grande instance de Paris (45 au total), rapporté au nombre de sites contactés, témoigne de l’efficacité de la procédure de lutte, qui aboutit dans la majorité des cas, sans avoir recours à la justice.

Des moyens renforcés

Pour lutter efficacement contre l’offre illégale, le département du contrôle des sites illégaux de l’ARJEL a développé en interne un outil permettant d’automatiser la recherche des hébergeurs, alternative à une procédure longue et coûteuse. En outre, la refonte totale de la base de données des sites illégaux suivis par l’ARJEL est en voie d’achèvement, le nouvel outil étant conçu pour donner une meilleure vision et une meilleure représentation du milieu des sites de jeux d’argent illégaux. Enfin, des contacts opérationnels ont été noués avec certains grands moteurs de recherche afin notamment de les informer et de leur permettre de géobloquer les sites visés par les ordonnances rendues par le TGI de Paris.

« Aujourd’hui, le combat contre l’offre illégale est en train de changer de dimension et c’est mon inquiétude. J’ai la conviction que nous devons, sous peine d’être dépassés, changer nous aussi de braquet. Pas de recettes miracles mais une approche pragmatique qui explorer toutes les pistes et aussi toutes les expériences pour prendre le meilleur et développer un ensemble cohérent autour de trois impératifs : anticipation, réactivité, adaptabilité, a déclaré Charles Coppolani, Président de l’ARJEL. Certes tous les sites illégaux ne sont pas aux mains de dangereux délinquants : beaucoup se mettent en conformité dès le premier rappel à la loi ; il n’en reste pas moins que la réalité de l’offre illégale c’est un grand nombre de joueurs en difficulté, sans protection sur des sites qui par ailleurs constituent une concurrence déloyale vis-à-vis des opérateurs qui ont choisi le marché régulé et la légalité. C’est un défi majeur puisqu’au travers de ce combat nous protégeons à la fois la santé des joueurs, la sécurité de leurs données personnelles et le marché régulé ».

 
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