PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

ARJEL et TRACFIN contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

30/12/2019

Lutte contre le blanchiment d’argent de capitaux et le financement du terrorisme : l’ARJEL et TRACFIN présentent leurs lignes directrices actualisées

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et TRACFIN ont publié un document regroupant leurs lignes directrices actualisées sur les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des opérateurs agréés.

En application de la loi n°2010-476 du 12 mai relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la France avait décidé de soumettre les opérateurs de jeux ou de paris en ligne et leurs représentants légaux, aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, telles que définies aux articles L 561-1 et suivants du Code monétaire et financier (CMF). Dans le rapport, les deux organismes rappellent d’ailleurs que « la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devant être une priorité partagée entre les pouvoirs publics et professionnels, son efficacité repose sur la forte implication de tous, notamment dans la perspective de l’évaluation mutuelle de la France par le GAFI en 2020 ».

Huit ans après la publication des lignes directrices adoptées en février 2021 par le Collège de l’ARJEL, l’autorité régulatrice et TRACFIN ont décidé de les actualiser de manière conjointe pour tenir compte à la fois de la transposition de la quatrième directive anti-blanchiment par ordonnance du 1er décembre 2016 et son décret d’application du 18 avril 2018, et la meilleure connaissance de l’activité et des situations à risques rencontrées.

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

05/12/2020 Pronostic football Ligue 1: Metz - Lyon du dimanche 6 décembre
À l'instar de l'AS Monaco, l'Olympique lyonnais a effectué une remontée spectaculaire en championnat. En clôture de la 13e journée de Ligue 1, les Gones voudront enchainer une 4e victoire consécutive chez une formation d... Lire la suite

Jeu Légal France
05/12/2020 Pronostic football Ligue 1 : Reims - Nice du dimanche 6 décembre
Dimanche, sur la pelouse du Stade Auguste Delaune, Reims reçoit Nice pour un match comptant pour la 13e journée de la Ligue 1 Uber Eats. Les joueurs de Reims, proches de la zone de relégation, devront tout mettre en oeuvre ... Lire la suite

Jeu Légal France
04/12/2020 Pronostic football Ligue 1: Lille - Monaco du dimanche 6 décembre
C'est sans conteste une des affiches à ne pas manquer ce weekend en Ligue 1 ! Tous deux installés au 2e rang, Lille et l'AS Monaco croiseront le fer dans le cadre de la 13e journée. Les Dogues viennent de valider leur qu... Lire la suite

Jeu Légal France
04/12/2020 Tennis : Stanislav Poplavskyy banni à vie
Après Aleksandrina Navdenova le mois dernier, un autre joueur de tennis a été banni à vie. Suite à une enquête menée par la Tennis Integrity Unit (TIU), le tennisman ukrainien Stanislav Poplavskyy a été reconnu coupable ... Lire la suite

Jeu Légal France
04/12/2020 Pronostic football Ligue 1: Montpellier - PSG du samedi 5 décembre
C'est avec un maximum de confiance que le Paris Saint-Germain se rendra à Montpellier ce samedi 5 décembre dans le cadre de la 13e journée de Ligue 1. Grâce à un succès ô combien important à Old Trafford en Ligue des Cha... Lire la suite

Jeu Légal France
04/12/2020 Pronostic football Ligue 1: Rennes - Lens du samedi 5 décembre
Samedi, pour la treizième journée de la Ligue 1 Uber Eats, le Stade Rennais accueille le Racing club de Lens. À l'issue de cette rencontre entre 2 équipes qui sont en ce moment à la peine, le club qui parviendra à sortir ga... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > ARJEL et TRACFIN contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme