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ANJ: Lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

05/05/2022

Des axes d’améliorations identifiés par l’ANJ

Selon le collège de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui a examiné les plans d’actions « Lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » des opérateurs de jeux d’argent agréés et sous droits exclusifs, ces derniers ont globalement respecté les prescriptions formulées l’an dernier l’ANJ. Cependant, plusieurs axes d’amélioration ont été identifiés.

En France, les opérateurs agréés et sous droits exclusifs sont dans l’obligation de soumettre leurs plans d’actions « Lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » au régulateur, ce dernier pouvant formuler des préconisations. Pour examiner ces plans d’actions, l’ANJ a adopté une approche par les risques s’articulant autour de la compréhension des risques auxquels l’activité de l’opérateur est exposée, l’organisation et les moyens de l’opérateur dédiés à la gestion de ces risques, et la gestion de la ration d’affaires avec les joueurs. Une approche qui a permis à l’ANJ d’évaluer la mise en œuvre du plan 2021 de chaque opérateur, mais également leurs plans d’actions pour 2022.

Pour 2021, le collège de l’ANJ a observé une meilleure identification et une évaluation plus approfondie des risques ; une volonté des opérateurs d’allouer des moyens humains et matériels suffisants pour respecter leurs obligations ; une amélioration par les opérateurs de leur ingénierie d’alertes ; et enfin une mise en conformité des procédures d’élaboration des déclarations de soupçon. Une marge de progrès est néanmoins nécessaire pour certains.

Ainsi, l’ANJ souhaite que la plupart des opérateurs poursuivent leurs efforts en cette année mettant en documentant et structurant l’analyse des risques en distinguant selon l’offre de paris proposée et leur degré de criticité ; en améliorant les procédures permettant d’assurer un contrôle interne effectif et permanent du respect par le personnel des obligations en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; en s’assurant que le dispositif de gel des avoirs est conforme aux dispositions légales en vigueur ; et enfin en prévoyant dans la procédure relative aux déclarations de soupçon la possibilité tout dirigeant ou préposé, bien que n’ayant pas la qualité de « déclarant », d’effectuer lui-même une déclaration de soupçon en cas d’urgence. Enfin, elle souhaite que le PMU et la Française des Jeux augmentent et renforcent les contrôles en points de vente sur les détaillants.

 
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