PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Bwin

L’ARJEL et la Gambling Commission signent une convention bilatérale

10/07/2012

Alors que les jeux en ligne poursuivent leur mondialisation, l’ARJEL, qui avait signé l’an dernier une convention avec l’AAMS italienne, et la Gambling Commission britannique, ont signé le 1er juillet dernier un accord de coopération et d’échange d’informations.

A quelques semaines du début des Jeux Olympiques qui se disputeront dans la capitale britannique cette année, les autorités régulatrices française et anglaise renforcent leur engagement pour la protection du sport en signant un accord bilatéral. « En l’absence à moyen terme d’une harmonisation des dispositions de régulation des jeux en ligne, et malgré les différences dans les dispositifs nationaux de régulation, les conventions bilatérales de nature très opérationnelle entre régulateurs publics apportent plus de transparence au service des objectifs d’ordre public et d’ordre social de régulation », a commenté Jean-François Vilotte, président de l’ARJEL, lors de l’annonce du partenariat. « Après la signature l’an dernier par l’ARJEL d’un accord avec l’autorité italienne de régulation (AAMS, ndlr), cette deuxième convention bilatérale conclue avec la Gambling Commission permettra l’échange d’alertes et d’informations afin de mieux protéger les consommateurs, de s’assurer de la sincérité des opérations de jeux et de préserver l’éthique sportive ».

L’accord, qui a pour but de soutenir le déroulement des contrôles réalisés par les deux entités, définit le cadre de leur coopération, notamment les modalités d’acquisition, d’échange, de gestion, de protection et d’utilisation des informations. Il intègre également les modalités d’une coopération opérationnelle concernant les agissements de sociétés ou de personnes qui ont pour activité la fourniture ou l’utilisation de sites de jeu relevant de leur compétence respective. Il prévoit en outre la possibilité pour les deux autorités de mener des enquêtes communes si besoin, ainsi que l’organisation de groupes de travail facilitant l’échange d’informations destinées aux enquêtes administratives éventuelles en cas d’activité suspecte, frauduleuse ou criminelle.

 

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

29/05/2020 10 000 euros à remporter avec le "Football Cash" de Winamax !
Grâce au déconfinement, de nombreuses compétitions de football reprennent dans plusieurs pays ce week-end. Pour fêter l'évènement, Winamax propose à ses parieurs de remporter au total 10 000 euros avec sa nouvelle promotion... Lire la suite

Winamax
29/05/2020 Pronostic football Bundesliga: Borussia M'Gladbach - Union Berlin du 31 mai
Ce weekend, c'est déjà pour certains clubs la quatrième journée depuis la reprise de la Bundesliga. Après l'affrontement entre les deux actuels leaders de cette compétition, et la victoire du Bayern Munich sur le te... Lire la suite

Jeu Légal France
29/05/2020 Pronostic esport CSGO : Ninjas in Pyjamas - ENCE du samedi 30 mai
Cap sur le DreamHack Masters Spring de CSGO qui va clore se phase de poule ce samedi 30 mai. Dans un groupe D très relevé, toutes les équipes peuvent encore terminer à la première place qui les enverra dans "l'Upper Brac... Lire la suite

Jeu Légal France
28/05/2020 Pronostic football Vysshaya Liga: Dinamo Minsk - Shakhter Soligorsk du 30 mai
Pas moins de 10 journées ont déjà été disputées dans la Vysshaya Liga qui vient de clore son premier tiers de championnat. Quelques tendances se dessinent et certaines grosses écuries évoluent en deçà de leurs st... Lire la suite

Jeu Légal France
27/05/2020 Pronostic football Bundesliga : Fribourg - Bayer Leverkusen du vendredi 29 mai
Les acteurs de Bundesliga enchainent les rencontres à un rythme effréné depuis la reprise et attaqueront déjà la 29e journée de leur championnat. En ouverture ce vendredi 29 mai, nous suivrons un duel entre deux ... Lire la suite

Jeu Légal France
27/05/2020 Pronostic football Vysshaya Liga : Gorodeya - Neman Grodno du vendredi 29 mai
Ce 29 mai à 19 h 00 heure locale aura lieu le coup d'envoi d'un match de la onzième journée de la ligue de football de Biélorussie, entre Gorodeya et Neman Grodno. Cette rencontre entre deux équipes du milieu de tab... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > L’ARJEL et la Gambling Commission signent une convention bilatérale