PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL


L’ARJEL et la Gambling Commission signent une convention bilatérale

10/07/2012

Alors que les jeux en ligne poursuivent leur mondialisation, l’ARJEL, qui avait signé l’an dernier une convention avec l’AAMS italienne, et la Gambling Commission britannique, ont signé le 1er juillet dernier un accord de coopération et d’échange d’informations.

A quelques semaines du début des Jeux Olympiques qui se disputeront dans la capitale britannique cette année, les autorités régulatrices française et anglaise renforcent leur engagement pour la protection du sport en signant un accord bilatéral. « En l’absence à moyen terme d’une harmonisation des dispositions de régulation des jeux en ligne, et malgré les différences dans les dispositifs nationaux de régulation, les conventions bilatérales de nature très opérationnelle entre régulateurs publics apportent plus de transparence au service des objectifs d’ordre public et d’ordre social de régulation », a commenté Jean-François Vilotte, président de l’ARJEL, lors de l’annonce du partenariat. « Après la signature l’an dernier par l’ARJEL d’un accord avec l’autorité italienne de régulation (AAMS, ndlr), cette deuxième convention bilatérale conclue avec la Gambling Commission permettra l’échange d’alertes et d’informations afin de mieux protéger les consommateurs, de s’assurer de la sincérité des opérations de jeux et de préserver l’éthique sportive ».

L’accord, qui a pour but de soutenir le déroulement des contrôles réalisés par les deux entités, définit le cadre de leur coopération, notamment les modalités d’acquisition, d’échange, de gestion, de protection et d’utilisation des informations. Il intègre également les modalités d’une coopération opérationnelle concernant les agissements de sociétés ou de personnes qui ont pour activité la fourniture ou l’utilisation de sites de jeu relevant de leur compétence respective. Il prévoit en outre la possibilité pour les deux autorités de mener des enquêtes communes si besoin, ainsi que l’organisation de groupes de travail facilitant l’échange d’informations destinées aux enquêtes administratives éventuelles en cas d’activité suspecte, frauduleuse ou criminelle.

 

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

06/02/2023 BarriereBet : Obtenez 20 € de freebet avec la "Semaine Sport US" !
Le Super Bowl se déroulera cette année le 12 février 2023. Il verra s'affronter les Chiefs de Kansas City et les Eagles de Philadelphie. Pour célébrer la 57ème édition de cette prestigieuse finale du championnat de la NFL (Na... Lire la suite

BarriereBet : Obtenez 20 € de freebet avec la "Semaine Sport US" !
06/02/2023 Pronostic football Coupe de France : Lorient - Lens, le jeudi 9 février
En perte de vitesse en Ligue 1, le RC Lens espère se refaire une santé en Coupe de France. Dans le cadre des 8es de finale, les Artésiens se rendront à Lorient ce jeudi 9 février. Inconstant, le FCL n'a pas encore dit son ... Lire la suite

Jeu Légal France
06/02/2023 Pronostic football Coupe de France : Marseille - PSG, le mercredi 8 février
C'est le duel que tous les amateurs de football français attendent avec impatience ! Ce mercredi 8 février, l'Olympique de Marseille accueillera le PSG dans le choc des 8es de finale de la Coupe de France. Auteurs d'un bil... Lire la suite

Jeu Légal France
06/02/2023 Pronostic football Coupe de France : Toulouse - Reims, le mercredi 8 février
Invaincu depuis des mois, le Stade de Reims continue à grappiller des unités en championnat et s'érige en maitre du match nul. Ce mercredi 8 février, les rouge et blanc ne pourront toutefois pas se contenter d'un partage à... Lire la suite

Jeu Légal France
06/02/2023 Pronostic football Coupe de France : Lyon - Lille , le mercredi 8 février
Impérial à l'extérieur, Lyon coince à domicile depuis plusieurs semaines. Les Gones devront toutefois renouer avec le succès dans leur Parc OL s'ils désirent se hisser en quart de finale de la Coupe de France. Ce mercredi ... Lire la suite

Jeu Légal France
03/02/2023 Pronostic football Ligue 1 : Marseille - Nice, le dimanche 5 février
Impérial depuis l'intronisation de Didier Digard comme entraineur principal, l'OGC Nice vient de s'offrir les deux clubs nordistes, Lille et Lens, en l'espace de quelques jours. En clôture de la 22e journée de Ligue 1, les... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > L’ARJEL et la Gambling Commission signent une convention bilatérale