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5ème colloque parlementaire sur les jeux en ligne

10/06/2011

Jeudi dernier, s'est tenu à Paris le colloque parlementaire sur les jeux en ligne. Il était question d'éradiquer les jeux illégaux en ligne, et pour cela, de mettre en oeuvre une politique financièrement plus attractive permettant, en s'alignant sur les autres pays européens, de rendre efficace les mesures prises contre les sites illégaux et leur utilisation par les internautes.

Mr Baroin, actuellement Ministre du Budget, souhaite voir renforcer les pouvoirs de l'ARJEL, organisme spécialement créé afin de réguler, surveiller et agréer les sites légaux de jeux en ligne. Cet organisme aura désormais plus de pouvoir afin de pouvoir faire poursuivre pénalement les utilisateurs de sites illégaux et de créer un délit pénal pour ces mêmes utilisateurs.

Mr Baroin veut aussi, et c'est là certainement le point le plus important de ce colloque parlementaire, modifier la fiscalité des jeux en ligne et les mesures prises lors de la loi du 12 mai 2010, alors qu'en mars 2011, lors du dernier colloque sur le sujet, il n'était pas question de changer la fiscalité des jeux en ligne avant les élections présidentielles. Le Ministre du budget rendra un rapport en septembre sur l'application de cette loi concernant le problème des jeux en ligne.

Mr Lamour, Président de l'ARJEL, et Mr Béraud étaient tous deux d'accord pour un changement du système fiscal concernant les jeux en ligne et pour passer le taux de retour aux joueurs à 90%, de manière à ce que les joueurs ne soient pas tentés de se tourner vers les sites étrangers, plus attractifs que les sites légaux français.

De leur côté, France Galop et le Syndicat des Casinos de France ne voient pas d'un bon oeil de tels changement qui bouleverseraient un équilibre déjà difficile et mettraient au bord de la rupture un système déjà fort déstabilisé, ils optent donc pour un statut quo réglementaire. Mr Lamour considère que dans le domaine d'Internet, le statut quo ne peut pas s'appliquer.

On peut noter que le ton était plus positif qu'en mars, lors du colloque qui s'est déroulé autour des mêmes sujets.

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