Jeu légal en France
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Un rapport, commandé en avril 2012 par le Gouvernement précédent, et été remis aux ministres de tutelle Stéphane Le Foll (agriculture) et Bernard Cazeneuve (budget), propose une baisse annuelle des dépenses de fonctionnement des courses hippiques de 50 M€ sur cinq ans et demande au gouvernement « le maintien de la fiscalité actuelle afin d’assurer la pérennité de la filière hippique et de ses 76.000 emplois ».
Ce rapport fait suite aux réflexions du Comité stratégique des courses hippiques, présidé par le sénateur UMP du Calvados Ambroise Dupont, spécialiste du cheval, qui a rassemblé les représentants des sociétés mères du PMU (Trot et France Galop), du PMU, de la Fédération nationale des courses françaises et des ministères du Budget et de l’Agriculture. Il propose de baisser sur cinq ans de 50 M€ les coûts d’exploitation annuels des courses en prenant en compte les hypothèses d’une « légère récession » du montant des paris sur 2013 et 2014 et d’un « retour modéré » à la croissance à partir de 2015. Ces mesures devraient se traduire par des « économies de fonctionnement et des réformes organisationnelles et structurelles » de France Galop et du Trot, des sociétés de courses régionales, du PMU et de la chaine de télévision Equidia. En contrepartie, le rapport appelle à un engagement de l’Etat, qui a perçu un produit fiscal e 992 M€ l’an dernier, à appliquer au 1er janvier 2014 un taux de 5,6% sur la redevance sur les enjeux hippiques en ligne due aux sociétés de courses par les opérateurs agréés, et de maintenir la fiscalité de l’Etat à son niveau actuel, soit 6,4% sur les enjeux des paris hippiques.
Après une croissance continue depuis 15 ans, le PMU a enregistré l’an dernier une diminution sensible de son activité « paris hippiques » sur le réseau physique alors qu’au premier semestre 2013, on observe une stagnation de son activité (+0,2%) et une baisse de 0,6% des paris hippiques. Selon Bertrand Bélinguier, président de France Galop, cette baisse est due à la crise économique et à la concurrence des paris sportifs. « Nous proposons de rationnaliser la gestion de l’ensemble des courses afin de dégager des marges de manœuvres pour la filière hippique et ces 76.000 emplois directs », a-t-il déclaré à l’AFP. A noter que la filière hippique, qui tire du PMU 80% de ses ressources, a reçu en 2012 l’intégralité du résultat net du PMU, soit 865 M€ pour un chiffre d’affaires de 10,498 Mds€.
Avec AFP et Challenges
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