Jeu légal en France

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SORARE s’engage à faire évoluer son offre de jeu

18 novembre 2022

Suite à des échanges avec l’Autorité nationale des jeux (ANJ) depuis le mois de mars, SORARE s’est engagée à faire évoluer son offre de tournois qu’elle organise au moyen des cartes virtuelles qu’elle émet et commercialise.

Alors que le collège de l’ANJ a estimé que les doutes sérieux au regard de la législation sur les jeux d’argent que suscite une partie de l’offre de la société, celle de tournois de cartes justifiait une évolution rapide de celle-ci. En réponse, SORARE a proposé une solution renforçant l’accès gratuit à ces tournois, solution qui s’appuie sur une possibilité offerte par le droit positif.

Cette réponse constitue une étape transitoire mais essentielle avant l’adoption d’une solution pérenne qui passe par une adaptation de la législation pour faire entrer ces nouvelles activités relatives au Web3 dans le cadre de la régulation opérée par l’ANJ mais avec des modalités spécifiques. Durant cette période de transition, l’ANJ mettra en place un dispositif de contrôle adéquat de l’activité de la société SORARE et vérifiera à cette occasion, d’une part, la bonne mise en œuvre de la solution autour de « l’accès gratuit ». Et d’autre part, le respect par cette société des objectifs de prévention du jeu excessif et de protection des mineurs, d’intégrité et de transparence des opérations de jeu et de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux. 

Cette solution constitue une réponse nécessaire de la régulation à l’offre proposée par la société SORARE et, plus généralement, à l’émergence de nouvelles offres comparables, en vue de protéger effectivement les publics mais aussi d’accompagner l’innovation. L’évolution devra être opérationnelle au plus tard le 31 mars prochain, délai au-delà duquel l’Autorité se réserve la possibilité de mettre en œuvre les pouvoirs qu’elle tient de la loi.

 

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