Jeu légal en France

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Réunion de plusieurs autorités régulatrices à Paris

12 décembre 2012

L’ARJEL et ses homologues italienne, espagnole et portugaise se sont réunies à Paris pendant deux jours en présence d’une délégation allemand.

Le but de ces réunions était de débattre et d’échanger sur les perspectives nationales et européennes du secteur des jeux en ligne, de partager les données de marché, d’évoquer les instruments et standards de régulation, notamment techniques et d’évaluer leurs systèmes d’ingénierie d’alertes, tout en débattant des enjeux éthiques du sport. A l’issue de ces travaux, les autorités régulatrices ont affirmé partager trois convictions fortes. Pour eux, le secteur des jeux d’argent et de hasard présente des risques particulièrement importants en terme d’ordre public et social quelque soit le pays. Ce secteur ne peut donc pas être considéré comme une activité ou une prestation de service banale. Il est donc indispensable de protéger, quelque soit le modèle de régulation retenu, les joueurs des risques de l’addiction, d’insincérité des opérateurs de jeu, et d’assurer transparence et éthique afin de prévenir le développement des activités criminelles.

Pour autant, prenant en compte les spécificités d’Internet, les autorités et services concernés considèrent qu’il est fondamental qu’ils puissent échanger soit dans le cadre formel d’accords de coopération bilatérale, soit lors de réunions informelles à fort contenu opérationnel comme ça a été le cas à l’occasion de ces échanges parisiens, les standards techniques de régulation, la protection des avoirs des joueurs, l’éthique sportive et le partage des liquidités. De tels échanges permettent une meilleure coopération ainsi qu’une plus grande efficience des régulations. C’est dans ce sens que les autorités allemandes se sont associées aux travaux de réflexion pour la première fois.

Ces échanges entre autorités permettent en outre de nourrir les réflexions que la Commission Européenne appelle de ses vœux à l’échelle européenne. Pour les autorités régulatrices, il est primordial que les pays qui souhaitent coopérer administrativement partagent des objectifs ambitieux et compatibles de régulation. C’est dans ce cadre que des accords visant à faciliter les échanges, notamment en termes de liquidités internationales, pourraient être mis en place, dans le respect des législations nationales. Les régulateurs ont également convenu de communiquer des données consolidées de leurs marchés deux fois par an. La prochaine réunion de ce groupe aura lieu à Lisbonne, à la fin du premier semestre 2013, puis à Rome fin 2013.

 

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