Une répartition plus égalitaire de la taxe sur les paris sportifs pour les clubs

Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports, Denis Masseglia et Emmanuelle Assmann, ex-présidents des comités olympique et paralympique, ont adressé une lettre aux « parlementaires de la Nation, aux bons soins des présidents du groupe », plaidant pour un déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs, ce qui serait plus favorable aux clubs.

Ces trois derniers ont appelé les élus à « prendre des dispositions pour que le produit fiscal total des paris sportifs se répartisse de manière égalitaire entre les comptes de la nation et le développement du mouvement sportif français, et de légiférer pour que le retour vers les clubs fédérés, tant en fonctionnement qu'en équipements, représente la moitié de ce que l'État perçoit grâce aux paris sportifs, et ce de manière annuelle et déplafonnée ».

Les signataires se sont appuyés sur un rapport de la Cour des comptes consacré aux jeux d'argent et de hasard de 2023, selon lequel « l'État a encaissé grâce aux paris sportifs un montant global de 1,18 milliard d'euros en 2023. Ces montants sont à comparer avec le budget des Sports : 830 millions, hors Jeux Olympiques et Paralympiques. On peut donc conclure qu'on est passés progressivement depuis 2010 du "soutien financier de l'État au sport" à "le sport finance le sport", et aujourd'hui à "le sport finance plus que le sport" ». Dans leur lettre, Marie-George Buffet, Denis Masséglia et Emmanuelle Assmann ont indiqué qu’il était « édifiant de constater que pendant que les produits fiscaux des paris sportifs augmentent régulièrement et substantiellement, la part qui revient au mouvement sportif est bloquée, voire en diminution ».

Le trio souhaite ainsi que, dans le cadre de la future loi héritage des Jeux que l'ancienne ministre Amélie Oudéa-Castéra appelait de ses voeux avant la fin de l'année, une « nouvelle approche » permette de faire sauter « le verrou du plafonnement ». « Il est édifiant de constater que pendant que les produits fiscaux des paris sportifs augmentent régulièrement et substantiellement, la part qui revient au mouvement sportif est bloquée, voire en diminution », déplorent les trois anciens dirigeants dans leur courrier.

Selon le rapport pour avis du sénateur) de la Creuse, Jean-Jacques Lozach, pour les crédits 2024 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », ce plafond était de 34,6 millions d'euros en 2023. Il est calculé sur un « prélèvement de 1,8 % sur les paris sportifs en ligne de la Française des Jeux et des nouveaux opérateurs agréés », et versé à l'Agence nationale du sport (ANS) depuis sa création en 2019, au titre des taxes affectées. Les trois signataires réclament, avec le déplafonnement de la taxe, « un plus juste retour des choses », avant de conclure : « Il faut un signal fort pour les clubs, qui aujourd'hui ne voient que le spectre des restrictions budgétaires alors qu'on leur en demande toujours plus. Vous ne pouvez pas, vous ne devez pas laisser la loi Héritage sans volet financier ».

Source : L’Équipe