Jeu légal en France

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Communiqué de France Pari Sportif concernant le retrait de son agrément

19 avril 2013

Suite au retrait de leur agrément en date du 16 Avril, France Pari Sportif vient de publier le communiqué suivant:

L’ARJEL enlève le droit de travailler à France Pari Sportif

Le ciel nous tombe sur la tête !

L’ARJEL nous enlève le droit de travailler sur un simple courriel !

Nous sommes le plus petit des opérateurs français de paris sportifs sur internet. Nous employons avec les emplois indirects 25 personnes sur la région brestoise sans compter les différents acteurs professionnels que nous sollicitons sur tout le territoire français.

Nous ne comprenons pas la lourdeur de la sanction qui nous est parvenu à 17h30 le 17 Avril 2013 par courriel. Cette sanction a pour effet immédiat de mettre plus d’une vingtaine de personnes au chômage. Pourtant plusieurs niveaux de sanctions existent : l’avertissement, le retrait d’agrément de six mois et le retrait d’agrément.

Une commission de sanctions aura suffi à nous retirer l’agrément.

Nous ne contestons pas les faits, comme nous l’avons indiqué à la commission. Ce qui nous étonne est d’être traité comme des hors la loi alors que l’ensemble de nos effectifs et de notre matériel sont présents sur le territoire français.

Les faits qui nous sont reprochés sont les suivants :

  1. Être en retard sur la mise en place de nos audits de certifications, ne pas être certifié à la suite des audits. Les audits sont formels pourtant, notre plateforme est inviolable, nous répondons donc au minimum requis en matière de sécurité informatique ! Nous ne mettons en danger aucun de nos clients leurs données sont archivées conformément à la loi. Leurs paris sont validés correctement et l’argent est reversé sur leur compte bancaire.
  2. Avoir dépassé le taux de retour au joueur. Nous ne contestions pas, toutefois ce dépassement était plus du à notre inexpérience et à l’apprentissage du métier qu’à une volonté manifeste de contourner la législation. Sur le 1er trimestre 2013 notre taux de retour au joueur est conforme à la loi. Nous maîtrisons aujourd’hui notre métier.

La sanction liée à notre apprentissage de ce nouveau métier n’est-elle pas démesurée ?

Nous avons sollicité par deux fois le Président de l’ARJEL afin d’échanger avec lui et ses services sur la manière dont nous travaillons quotidiennement pour conformer aux exigences du cadre réglementaire très stricte auquel nous sommes confrontés et afin de lui présenter notre politique de développement. Malheureusement, ce rendez-vous aura été par deux fois annulé en évoquant la deuxième fois qu’aucune rencontre n’était envisageable sans que la commission de sanctions ait statué sur nos manquements.

Nous avoir délivré un agrément n’a pas de sens si aujourd’hui on nous le retire de cette manière.

Aujourd’hui qui gêne-t-on ?

France Pari Sportif

 

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