Jeu légal en France

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L’ARJEL et la Gambling Commission signent une convention bilatérale

10 juillet 2012

Alors que les jeux en ligne poursuivent leur mondialisation, l’ARJEL, qui avait signé l’an dernier une convention avec l’AAMS italienne, et la Gambling Commission britannique, ont signé le 1er juillet dernier un accord de coopération et d’échange d’informations.

A quelques semaines du début des Jeux Olympiques qui se disputeront dans la capitale britannique cette année, les autorités régulatrices française et anglaise renforcent leur engagement pour la protection du sport en signant un accord bilatéral. « En l’absence à moyen terme d’une harmonisation des dispositions de régulation des jeux en ligne, et malgré les différences dans les dispositifs nationaux de régulation, les conventions bilatérales de nature très opérationnelle entre régulateurs publics apportent plus de transparence au service des objectifs d’ordre public et d’ordre social de régulation », a commenté Jean-François Vilotte, président de l’ARJEL, lors de l’annonce du partenariat. « Après la signature l’an dernier par l’ARJEL d’un accord avec l’autorité italienne de régulation (AAMS, ndlr), cette deuxième convention bilatérale conclue avec la Gambling Commission permettra l’échange d’alertes et d’informations afin de mieux protéger les consommateurs, de s’assurer de la sincérité des opérations de jeux et de préserver l’éthique sportive ».

L’accord, qui a pour but de soutenir le déroulement des contrôles réalisés par les deux entités, définit le cadre de leur coopération, notamment les modalités d’acquisition, d’échange, de gestion, de protection et d’utilisation des informations. Il intègre également les modalités d’une coopération opérationnelle concernant les agissements de sociétés ou de personnes qui ont pour activité la fourniture ou l’utilisation de sites de jeu relevant de leur compétence respective. Il prévoit en outre la possibilité pour les deux autorités de mener des enquêtes communes si besoin, ainsi que l’organisation de groupes de travail facilitant l’échange d’informations destinées aux enquêtes administratives éventuelles en cas d’activité suspecte, frauduleuse ou criminelle.

 

 

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