Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

L’ARJEL et la Gambling Commission signent une convention bilatérale

10 juillet 2012

Alors que les jeux en ligne poursuivent leur mondialisation, l’ARJEL, qui avait signé l’an dernier une convention avec l’AAMS italienne, et la Gambling Commission britannique, ont signé le 1er juillet dernier un accord de coopération et d’échange d’informations.

A quelques semaines du début des Jeux Olympiques qui se disputeront dans la capitale britannique cette année, les autorités régulatrices française et anglaise renforcent leur engagement pour la protection du sport en signant un accord bilatéral. « En l’absence à moyen terme d’une harmonisation des dispositions de régulation des jeux en ligne, et malgré les différences dans les dispositifs nationaux de régulation, les conventions bilatérales de nature très opérationnelle entre régulateurs publics apportent plus de transparence au service des objectifs d’ordre public et d’ordre social de régulation », a commenté Jean-François Vilotte, président de l’ARJEL, lors de l’annonce du partenariat. « Après la signature l’an dernier par l’ARJEL d’un accord avec l’autorité italienne de régulation (AAMS, ndlr), cette deuxième convention bilatérale conclue avec la Gambling Commission permettra l’échange d’alertes et d’informations afin de mieux protéger les consommateurs, de s’assurer de la sincérité des opérations de jeux et de préserver l’éthique sportive ».

L’accord, qui a pour but de soutenir le déroulement des contrôles réalisés par les deux entités, définit le cadre de leur coopération, notamment les modalités d’acquisition, d’échange, de gestion, de protection et d’utilisation des informations. Il intègre également les modalités d’une coopération opérationnelle concernant les agissements de sociétés ou de personnes qui ont pour activité la fourniture ou l’utilisation de sites de jeu relevant de leur compétence respective. Il prévoit en outre la possibilité pour les deux autorités de mener des enquêtes communes si besoin, ainsi que l’organisation de groupes de travail facilitant l’échange d’informations destinées aux enquêtes administratives éventuelles en cas d’activité suspecte, frauduleuse ou criminelle.

 

 

Jouez avec modération!


Actualité du pari sportif en ligne légal en France

Pronostic football Ligue 1 : Brest - Strasbourg, le jeudi 7 décembre

4 décembre 2023 — Reporté lors de la 12e journée de Ligue 1, le match entre Brest et Strasbourg se tiendra ce jeudi 7 décembre. Après des semaines compliquées, les Ty'Zefs ont retrouvé du poil de la bête et ont u...

Pronostic football Ligue 1 : Marseille - Lyon, le mercredi 6 décembre

4 décembre 2023 — Annulé pour cause d'incidents graves il y a quelques semaines dans le cadre de la 10e journée de Ligue 1, le choc des Olympiques est reprogrammé ce mercredi 6 décembre. Après presque deux mois sa...

Pronostic football Ligue 1 : Marseille - Rennes, le dimanche 3 décembre

1 décembre 2023 — Incapable de gagner en championnat, l'Olympique de Marseille peut se consoler avec une qualification pour les 16es de finale de l'Europa League. Les Phocéens espèrent que leur victoire spectaculai...

Pronostic football Ligue 1 : Lille - Metz, le dimanche 3 décembre

1 décembre 2023 — Qualifié pour le prochain tour en Conference League, Lille est également convaincant en championnat. Bien installés dans le top 5 à l’heure d'attaquer la 14e journée de Ligue 1, les Dogues voudro...

Toutes les actualités du pari sportif légal en France

© 2023 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS

Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18