L'ANJ publie un guide pour mieux lutter contre la fraude par les opérateurs

Après un travail de concertation avec les opérateurs agréés, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a publié un guide en matière de lutte contre la fraude par les opérateurs de jeux d’argent et de hasard. L’idée : aider à la mise en conformité avec les normes déjà en vigueur en établissant une typologie non exhaustive des cas de fraude pouvant être commis par les joueurs disposant d’un compte en ligne.

Ce guide se veut un outil de droit souple visant à répondre aux interrogations régulières des opérateurs concernant le traitement des cas de fraude commis par les joueurs. Ce dernier s’inscrit plus largement dans un objectif de mise en conformité des pratiques des opérateurs avec les dispositions applicables, sans créer de nouvelles obligations et sans préjudice de la liberté contractuelle dont les opérateurs bénéficient. A noter que le guide a été conçu suite à des discussions permanentes entre l’ANJ et les opérateurs agréés, et des échanges avec le médiateur des jeux afin d’être le plus efficace possible en matière de lutte contre la fraude.

Le guide établit une typologie en cas de fraude pouvant être commis par les joueurs, sans pour autant être exhaustif. Ce dernier rappelle « la nécessité de collecter des éléments probants pour caractériser la fraude et fournit une revue de jurisprudence permettant d’apprécier le niveau probatoire attendu par les juges en cas de litige, et, dans ce prolongement, les éléments à réunir par les opérateurs pour caractériser une fraude ». Enfin, pour chaque type de fraude caractérisée, le guide « clarifie en l’état du droit les actions à mettre en œuvre ou émet des recommandations relatives au sort du compte joueur et de son solde ».