Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Pascal Chevremont, président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et Christine Albanel, présidente de l’Autorité de régulation promotionnelle de la publicité (ARPP), ont renouvelé la convention signée entre les deux parties en 2023. L’objectif : renforcer la coopération entre les deux institutions dans l’optique de promouvoir une régulation efficace des publicités des opérateurs de jeux d’argent et de JONUM (jeux à objet numérique monétisable).
Dans le cadre, l’ANJ associera l’ARPP à sa réflexion portant sur l’évolution des chartes d’engagement de 2022 concernant la publicité des opérateurs de jeux d’argent. En effet, l’ARPP est le premier interlocuteur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard concernant leurs projets de communications commerciales avant diffusion. Dans ce cadre et sous réserve du respect de la confidentialité des projets de communication commerciale qui lui sont soumis, cette dernière peut se rapprocher de l’ANJ pour partager ses analyses et recueillir son avis lorsqu’elle nourrit un doute sur leur conformité. Elle l’a fait à plusieurs reprises depuis la convention de 2023.
Suite à ce bilan très positif, une nouvelle convention a été signée. Celle-ci reprend les mêmes modalités de partage de points de vue et d’échange d’informations, avec en plus plusieurs nouveautés liées à l’évolution du droit et des pratiques publicitaires. A ce titre, la nouvelle convention prévoit l’intégration des JONUM dans le champ de la convention ; l’intervention de l’ANJ pour renforcer le module “JAH” du Certificat de l’Influence Commerciale Responsable de l’ARPP ; et enfin la participation de l’ARPP à la réflexion de l’ANJ sur l’évolution des quatre chartes d’engagement signées en novembre 2022, portant respectivement sur la publicité des opérateurs de jeux d’argent en télévision, en radio, dans l’affichage et dans le secteur digital.
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.